Ressources
Utiles

Chères présidentes, chers présidents, Chères et chers responsables associatifs,

En ce mois de novembre, je suis heureux de partager avec vous les avancées encourageantes de notre Fédération.

Une dynamique en pleine expansion

Les activités de la FFBA connaissent une progression remarquable ! De plus en plus d’associations, véritables actrices de terrain, nous rejoignent pour renforcer notre représentation collective. Ensemble, nous portons haut et fort vos préoccupations concrètes, celles qui animent votre quotidien et celui de vos bénévoles. Car nous le savons : au-delà des moyens financiers, c’est le cœur, l’engagement et la passion qui constituent l’essence même de notre action associative.

Dans un contexte national particulièrement difficile et incertain, cette mobilisation collective est un formidable signe d’espoir et de résilience. Elle nous conforte dans notre mission : vous accompagner, vous soutenir et préparer l’avenir avec détermination.

Cap sur 2026 : des services toujours plus adaptés

Nous travaillons d’ores et déjà à l’année 2026 pour vous offrir les meilleurs services possibles. Notre objectif est clair : faciliter votre quotidien associatif et vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel, vos projets et vos adhérents.

Une victoire majeure : la reconduction de nos assurances

Une victoire majeure : la reconduction de nos assurances

• Une couverture élargie pour mieux protéger vos activités et vos bénévoles,
• Des simplifications administratives significatives pour alléger vos démarches,
• Des tarifs maîtrisés, avec des augmentations légères pour certains et même des diminutions pour d’autres.

Cette réussite est le fruit d’un travail de négociation rigoureux et d’une défense acharnée de vos intérêts. Elle témoigne de la force de notre réseau et de notre capacité à obtenir des résultats concrets pour vous.

Informations pratiques

Les appels de cotisations seront expédiés début décembre 2025. Nous vous invitons à les traiter dans les meilleurs délais afin de garantir la continuité de vos couvertures et de nos services.s pratiques

Ensemble, construisons l’avenir

Malgré les défis que nous traversons collectivement, je reste convaincu que notre force réside dans notre unité et dans la richesse de nos échanges. Votre confiance et votre engagement sont les piliers de notre Fédération.

Je vous remercie chaleureusement pour votre fidélité et votre implication. Ensemble, continuons à faire vivre nos valeurs associatives et à bâtir un avenir solidaire et ambitieux pour toutes nos associations.

Bien associativement,

Paul MUMBACH
Président national FFBA

M. Michel Masset attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les orientations actuelles de la politique en faveur du bénévolat, dans un contexte où le rôle des associations s’avère de plus en plus structurant pour la cohésion sociale.
Alors que le Gouvernement envisagerait de supprimer l’abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités, une mesure qui entraînerait mécaniquement une augmentation de leur imposition, les conséquences sociales de cette décision interrogent. Les retraités jouent en effet un rôle central dans le tissu associatif français. Très investis dans les actions de solidarité, de soutien à la personne ou encore d’accompagnement éducatif, ils contribuent fortement au maintien du lien social, en particulier dans les territoires les plus vulnérables.
La crise du Covid a révélé une réelle volonté d’engagement citoyen, ayant conduit à la création de la plateforme « JeVeuxAider » par l’État. Si cette initiative est louable, elle bénéficie essentiellement aux associations déjà structurées et familiarisées avec les outils numériques. De ce fait, elle laisse de côté un grand nombre d’associations de proximité, moins équipées mais souvent plus ancrées dans les besoins réels des territoires.
De manière plus large, les relations entre les associations et les services de l’État demeurent complexes. Les procédures de subvention, alourdies par une superposition de normes, freinent l’attribution des aides et mettent en difficulté de nombreuses structures. Ce contexte pèse sur leur fonctionnement par un manque croissant de visibilité dans les financements, alors même que les attentes à leur égard ne cessent de croître.
Par ailleurs, si nous observons une augmentation de l’engagement des jeunes, celle-ci ne compense pas la baisse marquée de l’implication des seniors. En effet, ils sont souvent contraints par leurs études ou leur insertion professionnelle.
Enfin, il est à noter que de nombreux bénévoles engagent des frais pour exercer leurs missions, notamment de transport, sans toujours disposer des moyens financiers suffisants pour les assumer. Le dispositif de réduction d’impôt sur ces frais ne bénéficie d’ailleurs pas aux bénévoles non imposables, pourtant très nombreux. La création d’un crédit d’impôt pour les bénévoles non imposables, sous certaines conditions, semblerait convenir bien davantage à la réalité du terrain et constituerait un signal fort de soutien aux associations.
Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l’évolution de sa politique de soutien au bénévolat. Comment entend-il garantir une reconnaissance durable de l’engagement citoyen, lever les freins administratifs et fiscaux, et assurer un soutien équitable aux associations, quels que soient leur taille ou leur niveau de structuration ?

Publiée dans le JO Sénat du 12/06/2025 – page 3288

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 17/07/2025

Conscient des freins croissants rencontrés par les bénévoles associatifs, l’État a engagé plusieurs chantiers pour offrir un environnement plus favorable à l’engagement. Ainsi, des mesures concrètes de simplification administrative ont été mises en oeuvre, telles que le déploiement du téléservice « compte asso », guichet en ligne pour les démarches économiques et financières des associations. Près de 600 000 comptes ont été créés par les associations. En parallèle, l’État réforme le téléservice des démarches administratives pour la déclaration d’associations. La plateforme gouvernementale « je veux aider » regroupe aujourd’hui plus de 13 000 associations, dont une part significative de petites structures locales, permettant ainsi à des citoyens de tous profils de s’engager facilement. Le développement de ces téléservices est assorti du déploiement du réseau d’acteurs de l’accompagnement des associations regroupés sous la marque Guid’Asso dont le cadre a été fixé par la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. 1 500 acteurs de l’accompagnement disposent d’ores et déjà du label de l’État. En 2024, ils ont pu accompagner 135 000 associations locales. Le soutien au bénévolat passe par ailleurs par la formation des bénévoles et la reconnaissance de leur engagement et des compétences acquises. Outre le soutien financier à la formation dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative, la modernisation du certificat de formation à la gestion associative offre une formation plus accessible, adaptée aux besoins concrets des bénévoles, notamment dans les petites structures. Le décret est publié et le déploiement de la nouvelle plateforme interviendra à partir de l’automne 2025. Pour garantir une reconnaissance durable de l’engagement citoyen, le compte d’engagement citoyen permet de valoriser le bénévolat via l’acquisition de droits à la formation. Enfin, si le barème des frais kilométriques des bénévoles a été significativement revalorisé pour les années 2022 et 2023, il n’est pas envisagé dans le contexte actuel de réduction des déficits de transformer la réduction d’impôt sur le revenu en crédit d’impôt.

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2025 – page 4178

• Nombreux livres consacrés au fonctionnement associatif à découvrir sur :

Editions Territorial
https://boutique.territorial.fr

• Livre sur les procédures et utilités des enquêtes publiques des administrations :

 Editions Campus Ouvert par l’auteur Francis ODIER

 Distribution : https://editions-hartmattan.fr

• Nombreux livres spécialisés et consacrés au fonctionnement associatif à découvrir sur :

Editions Lefebvre Dalloz
https://www.boutique-dalloz.fr/ouvrages-professionnels.html

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Vous pouvez le visualiser en cliquant sur le bouton ci-dessous :

N’oubliez pas de répondre à l’appel de cotisation en cours

(Sans augmentation pour 2024-2025)

Et surtout venez profiter des nouveaux services pour les adhérents :

Une bourse aux bénévoles, de l’offre et de la demande …

La recherche de financements participatifs pour vos actions …

Vos comptes-rendus, procès-verbaux, synthèses, transcrits en automatique !

Texte modifiable a volonté, traduction possible en 25 langues…

Sans saisies, vos bilans financiers annuels ou mensuels, par dates ou par manifestation, avec les éditions papiers. Pour vos AG ou  votre comité à tout instant, sur Smartphone ou PC.

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Vous recherchez un lieu pour vos événements culturels et festifs ? Une salle à louer est l’option idéale. Néanmoins, nous vous conseillons de vérifier les garanties prévues dans vos contrats d’assurance pour que votre responsabilité ne soit pas engagée en cas d’accident.

Que dois-je déclarer à mon assureur ?

Je dois informer mon assureur du lieu et des dates de location pour qu’il me fournisse une attestation d’assurance pour cet événement, suite à la demande de la Mairie ou du propriétaire.

Quelles sont les garanties qui s’appliquent pour cet événement ?

La couverture des Locaux occasionnels d’activités (LOA) est très souvent incluse dans l’assurance (Comprise dans le contrat souscrit via la FFBA).

Le matériel utilisé lors de cet événement est-il couvert ?

Pour les associations , le matériel de la salle est assuré (chaises, tables, etc.), est couvert par l’assurance. Tout matériel supplémentaire apporté par l’association (comme des instruments de musique ou du matériel informatique) nécessitera des garanties supplémentaires.

Par contre, si le matériel utilisé pour l’événement n’appartient pas à l’association, si par exemple votre trésorier prête sa sonorisation personnelle, il sera couvert par la garantie Biens confiés, avec des limites de couverture suivant les contrats d’assurances (Vérifier que les biens confiés soient bien couverts)

Est-ce qu’il y a du matériel qui n’est pas couvert ?

En effet, les installations provisoires (stands, parquets, chapiteaux, tivolis, tentes, etc.) ne résultant pas d’un incendie, d’une explosion, d’un bris de glace ou d’un dégât des eaux ne seront pas couverts. Une garantie supplémentaire devra être souscrite.

Exemples

• Lors d’une soirée loto, la friteuse de l’association provoque un court-circuit et un début d’incendie, la garantie Locaux occasionnels d’activités couvrira cet évènement dans la limite du montant proposé (voir les montants du contrat).
• Durant un repas associatif dans la salle des fêtes de la commune, prêtée à cette occasion, une coupure de courant provoque un dégel des denrées dans le congélateur. La garantie « Contenu des congélateurs » sera activée si compris au contrat.

 Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter vos contrats d’assurances afin de vérifier les garanties souscrites.

La FFBA propose un contrat très complet pour moins de 50€ par an. (www.benevolat.org)

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Aller plus loin avec la FFBA

Pour rappel afin d’obtenir une gratuité les évènements doivent répondre aux critères suivants :

• Gratuité totale (absence de prix d’entrée)
• Accueil d’artistes interprètes et musiciens étant rémunérés au maximum jusqu’à 650 € (uniquement le budget artistique)
• Absence de tout parrainage commercial

Cette mesure s’applique exclusivement aux concerts instrumentaux ou vocaux, faisant appel à des musiciens, artistes, DJs, et chanteurs.

Par principe l’autorisation gratuite concerne les concerts se tenant le 21 juin, date officielle de la Fête de la musique. Néanmoins, certaines petites communes sont parfois amenées à organiser l’événement à une autre date (exemple : proximité d’une grande agglomération organisant la Fête de la musique le 21 juin). Dans ce cas, la Sacem assouplit la condition de date et peut accorder l’autorisation gratuite, si les critères suivants sont réunis :

➔ Commune comptant au maximum 5 000 habitants (population de référence)

➔ Conditions d’organisation répondant aux conditions de l’autorisation gratuite ci-avant

➔ Le 21 juin tombant cette année un vendredi, la tolérance de date relative aux concerts organisés dans les petites communes concernera le samedi et le dimanche suivant cette date.

En d’autres termes il s’agit soit du 21 juin, soit du 22 juin ou soit du 23 juin 2024 (une seule date possible).

Aucune autre date ne pourra bénéficier des conditions « Fête de la musique ».