Rechercher
Se connecter
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’association
Les statuts ont l’obligation de prévoir une assemblée des membres qui se réunit, en général, tous les ans. Le code civil local laisse aux rédacteurs des statuts une grande liberté pour déterminer la composition, le fonctionnement et les compétences de cette assemblée.
Dans les statuts, l’assemblée des membres est communément désignée sous l’appellation « assemblée générale »
Composition
Les statuts doivent définir les conditions d’adhésion à l’association et de perte de la qualité de membre, ils peuvent également prévoir différentes catégories de membres, (membres fondateurs, membres actifs, honoraires, bienfaiteurs etc).
Compétences de l’assemblée des membres
L’assemblée des membres dispose d’une compétence générale. Cette compétence s’étend à toutes les affaires qui ne relèvent pas d’un autre organe. Cependant les statuts peuvent en disposer autrement. Le code civil local garantit seulement à l’assemblée des compétences minimales : possibilité d’être convoquée et de délibérer chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige (article 36 du code civil local), pouvoir de révoquer la direction et pouvoir de dissoudre l’association (article 41).
Fonctionnement de l’assemblée
Les textes n’imposent aucune périodicité pour réunir l’assemblée des membres. Il est toutefois conseillé de la réunir au moins une fois par an pour permettre un fonctionnement souple mais contrôlé de l’association.
Les statuts doivent contenir les règles relatives :
à la convocation des membres :
Mode de convocation (par courrier, fax, e-mail, affichage, parution dans la presse, etc.), et délais (exemple : 2 semaines avant la tenue de l’assemblée)
Organe compétent pour convoquer l’assemblée (En général : l’assemblée générale ordinaire sera convoquée par la direction).
L’assemblée doit également être convoquée lorsque la fraction des membres fixée par les statuts l’exige ou à défaut lorsqu’un dixième des membres demande cette convocation par écrit en indiquant le but et les motifs. Si la convocation n’a tout de même pas lieu, le tribunal d’instance peut habiliter les membres demandeurs à convoquer l’assemblée.
aux conditions de validité pour la tenue de l’assemblée :
Un quorum (nombre ou proportion minimum de membres présents ou représentés pour que puisse se tenir l’assemblée) peut être fixé par les statuts.
aux conditions de majorité requises pour la validité des décisions de l’assemblée:
Peuvent être prévus :
- Une majorité simple des membres présents ou représentés
- Une majorité renforcée (par exemple 3/4) des membres pour certaines décisions (exemple : modification des statuts)
- L’unanimité pour les décisions très importantes (exemple : modification de l’objet de l’association)
au mode de scrutin :
par correspondance, secret, main levée, etc.
à la personne chargée de l’établissement du procès verbal de l’assemblée et sa consignation
Le vote par procuration ou par correspondance peut être prévu.
Il convient de préciser de combien de mandats chaque membre peut-être porteur.
Conseils :
Il est possible de prévoir une assemblée générale « ordinaire » pour les affaires courantes et une assemblée « extraordinaire » compétente pour des décisions importantes comme les modifications de l’objet, du but, de la structure juridique ou la dissolution.
Éviter de laisser seulement à l’assemblée des membres ses compétences minimales mais ne pas lui attribuer non plus trop de pouvoirs pouvant entraîner une paralysie de l’association.
En pratique, la direction se voit confier la gestion au quotidien et l’assemblée les compétences qui s’exercent plus rarement (vote du budget, contrôle de l’activité de la direction, approbation des rapports d’activités, financiers, etc.).
Les modalités de convocation et les points mis à l’ordre du jour doivent être clairs et précis pour que chaque membre ait facilement connaissance des dates de réunion, que l’ordre du jour puisse être discuté valablement, et que personne ne puisse invoquer une irrégularité.