GÉNÉRAL

La conservation des documents
La conservation des documents

Le pouvoir disciplinaire – les sanctions
Sanctions à l’encontre des membres d’une assoctaion, pouvoir disciplinaire

Modification des statuts d’une association
La modification des statuts d’une association

Obtenir un numéro Siren/Siret pour son association

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’association
Obligations légales des assemblées ordinaires et extraordinaires.

Composition et tenue des assemblées générales
Composition et tenue des assemblées générales d’une association

La convocation aux assemblées générales
La convocation aux assemblées générales

Le procès verbal d’une assemblée générale
Le procès verbal d’une assemblée générale

Les différents types d’assemblées
Les différents types d’assemblées générales d’une association

ADMINISTRATEURS

Le bureau
Le bureau de l’association

Le conseil d’administration
Le conseil d’administration d’une association

Le trésorier d’association
le trésorier, ses attributions et ses responsabilités

LOCAUX

Installation et sécurité dans des locaux loués par une association

L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé
La location des locaux

La mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux à une association

Le siège social
Le siège social de l’association

Modèle de bail d’habitation non meublé

CAUSES DE DISPARITION

Difficultés financières d’une association (dépôt de bilan)
dépôt de bilan d’une association. Règlements et les procédures à suivre en cas de dépôt de bilan d’une association (liquidation, le redressement judiciaire, les éventuels repreneurs, la cessation de paiement)

Les causes de disparition de l’association
Les causes de disparition de l’association