GÉNÉRAL
La conservation des documents
La conservation des documents
Le pouvoir disciplinaire – les sanctions
Sanctions à l’encontre des membres d’une assoctaion, pouvoir disciplinaire
Modification des statuts d’une association
La modification des statuts d’une association
Obtenir un numéro Siren/Siret pour son association
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’association
Obligations légales des assemblées ordinaires et extraordinaires.
Composition et tenue des assemblées générales
Composition et tenue des assemblées générales d’une association
La convocation aux assemblées générales
La convocation aux assemblées générales
Le procès verbal d’une assemblée générale
Le procès verbal d’une assemblée générale
Les différents types d’assemblées
Les différents types d’assemblées générales d’une association
ADMINISTRATEURS
Le bureau
Le bureau de l’association
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration d’une association
Le trésorier d’association
le trésorier, ses attributions et ses responsabilités
LOCAUX
Installation et sécurité dans des locaux loués par une association
L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé
La location des locaux
La mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux à une association
Le siège social
Le siège social de l’association
Modèle de bail d’habitation non meublé
CAUSES DE DISPARITION
Difficultés financières d’une association (dépôt de bilan)
dépôt de bilan d’une association. Règlements et les procédures à suivre en cas de dépôt de bilan d’une association (liquidation, le redressement judiciaire, les éventuels repreneurs, la cessation de paiement)
Les causes de disparition de l’association
Les causes de disparition de l’association