COMMUNICATION
Si l’association édite un journal ou une revue
Edition d’un journal ou d’une revue par une association
GÉNÉRAL
Les activités de service public
Les activités de service public
Les activités lucratives
activités lucratives, activités commerciales, activités économiques, actes de commerce, lucrativité
Les droits d’auteur – La propriété intellectuelle
Les droits d’auteur
Loi n°1836-05-21 portant prohibition des loteries (articles 5 et 6)
Loi de 1836 portant prohibition des loteries, exceptions aux articles 5 et 6
MANIFESTATIONS
Buvettes et bars tenus par une association
Vos droits et devoirs quant à la mise ne place dune buvette dans une manifestation par votre association. Définition des débits de boissons permanents et temporaires, cercles privés.
La billetterie dans une association
les obligations légales de la mise en place d’une billetterie lors de spectacles organisé au sein d’une association.
Organisation d’un loto traditionnel
Organisation d’un loto traditionnel dans une association
Organisation d’un marché aux puces (vide-grenier)
Organisation d’un marché aux puces (vide-grenier/brocante), réglementation des ventes aux déballage, article L310-2 du Code de commerce
Organisation d’une tombola
l’organisation d’une tombola au sein d’une association.
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