Pour rappel pour une exonération, les évènements doivent répondre aux critères suivants : Cette mesure s’applique exclusivement aux concerts instrumentaux ou vocaux, faisant appel à des
Suite à notre intervention, ci-dessous la réponse du Ministère : Pour faire suite à votre courrier du 13 février 2025 adressé à madame la ministre chargée des sports, je vous informe que
Oui. Les communes doivent mettre à disposition des associations des espaces d’affichage. Ces emplacements doivent être situés dans un lieu public, en extérieur ou intérieur, sur un mur, un
Accéder
