Les registres à tenir lors de l’organisation d’une vente au déballage (vide-grenier, marché aux puces, brocante …)

L’organisateur d’une vente au déballage (vide-grenier, marché aux puces, brocante, etc.) doit obligatoirement tenir un registre des vendeurs participant à la manifestation, articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal.

Afin de faciliter les démarches des organisateurs, voici deux modèles de registres à tenir, l’un concernant les vendeurs « particuliers », l’autre les vendeurs « personnes morales ».

Les ventes au déballage pouvant réunir ces deux catégories de vendeurs, le registre peut être composé des deux feuillets.

• Pour télécharger le registre « Particuliers », cliquez ici
• Pour télécharger le registre « Personnes morales », cliquez ici.