Les avantages pour votre association:

• 40% de réduction sur l'ensemble des tarifs si la déclaration est faite auprès de la FFBA via l'espace en ligne dédié (voir feuille d'adhésion)
• La FFBA et les structures associées comme l'UDAI / URABA, Mrdbva, ON2H, FFTA ... deviennent votre seul interlocuteur (retrouvez vos codes d'accès sur la feuille d'adhésion).
• Une autorisation gratuite par an (sous condition)
• Une commission paritaire FFBA-SACEM (pour le règlement des litiges)
• Pour les associations sportives, des barèmes forfaitaires "tout compris" incluant vos manifestations occasionnelles.

Simulateurs droits SACEM-SPRE

Vous organisez une manifestation utilisant de la musique protégée, ce simulateur en répondant aux questions vous permet de calculer les droits d'auteur dus à la SACEM et connaître à l'avance les sommes à verser (avec environ 40% de réduction FFBA à déduire 4% de frais de gestion FFBA) Seule une souscription et son paiement pourra valider la demande d'autorisation.

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ATTENTION ! La réduction importante des tarifs à pour conséquence plus de rigueur dans les déclarations et la SACEM nous a informée qu'elle fera des contrôles. Les déclarations doivent être faites sauf cas particulier, 21 jours avant la manifestation. Les exceptions seront traités par la FFBA et la SACEM. La SACEM est susceptible de faire des contrôles et vous demandera les attestations que nous vous remettrons lors de vos déclarations.

Télécharger le protocole sportif

Télécharger la plaquette SACEM

Télécharger la grille tarifaire

Autres documents à télécharger