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POUR AIDER LE SECTEUR ASSOCIATIF…

UN NOUVEAU PROTOCOLE D’ACCORD POUR FACILITER LA VIE DES BENEVOLES

Ce n’est un secret pour personne, déclarer sa manifestation à la SACEM n’est pas toujours simple ! De plus, savoir combien nous allons payer est encore plus compliqué ! Les nouveaux tarifs, apparus fin 2021, ont montré une forte augmentation et des difficultés à comprendre. En effet, les tarifs sont exprimés en hors taxe et toujours en musique vivante. A nous de calculer la partie musique enregistrée due à la SACEM et à la SPRÉ ( Voir ci-contre) !

L’accord conclu entre la SACEM, la SPRÉ et la FFBA va enfin rendre plus simple la déclaration et plus limpide le montant à payer avec des forfaits sans centimes (si, si c’est vrai!)

QUELS AVANTAGES POUR VOTRE ASSOCIATION ?

Pratique :
La FFBA devient votre seul interlocuteur.
Vous n’avez plus à vous adresser à la SACEM. Mais néanmoins, attention, la SACEM fait des contrôles…

Financier :

  • 40% environ de réduction sur l’ensemble des tarifs si la déclaration est faite auprès de la FFBA via l’espace en ligne dédié et 21 jours avant.
  • Une seule facturation même si vous utilisez de la musique enregistrée.
  • Déclaration et paiement au même endroit et en même temps pour les forfaits.
  • Et toujours l’autorisation gratuite une fois par an et sous conditions.

TYPE DE FACTURATIONS

  • Paiement au forfait et au préalable pour un budget inférieur à 5000€.
  • Facturation au pourcentage pour un budget supérieur à 5000€, bilan à fournir après la manifestation (sous 15 jours).

Et pour les sportifs…

Aujourd’hui une nouvelle étape est franchie pour le secteur sportif et avec une innovation :
Le forfait licencié/adhérent incluant les manifestations occasionnelles
Un exemple : Un club de foot organise durant l’année, ses matchs où de la musique est utilisée à chaque but marqué, mais organise aussi durant l’année sportive 3 manifestations occasionnelles (1 repas dansant, 1 bal et 1 loto par exemple). Il va souscrire auprès de la FFBA à l’accord FFBA-SACEM tout inclus, il va déclarer ses manifestations et régler ses droits au préalable sur le site (www.benevolat.org). Il règlera, tout compris (avec les manifs.) pour 100 licenciés et pour l’année : (1,10€ x 100) = 110€ !

Où déclarer et payer ?
En ligne (à privilégier) sur le site de la FFBA www.benevolat.org