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Utilisation d’une salle : que dois-je déclarer à l’assurance ?

Vous recherchez un lieu pour vos événements culturels et festifs ? Une salle à louer est l’option idéale. Néanmoins, nous vous conseillons de vérifier les garanties prévues dans vos contrats d’assurance pour que votre responsabilité ne soit pas engagée en cas d’accident.

Que dois-je déclarer à mon assureur ?

Je dois informer mon assureur du lieu et des dates de location pour qu’il me fournisse une attestation d’assurance pour cet événement, suite à la demande de la Mairie ou du propriétaire.

Quelles sont les garanties qui s’appliquent pour cet événement ?

La couverture des Locaux occasionnels d’activités (LOA) est très souvent incluse dans l’assurance (Comprise dans le contrat souscrit via la FFBA).

Le matériel utilisé lors de cet événement est-il couvert ?

Pour les associations , le matériel de la salle est assuré (chaises, tables, etc.), est couvert par l’assurance. Tout matériel supplémentaire apporté par l’association (comme des instruments de musique ou du matériel informatique) nécessitera des garanties supplémentaires.

Par contre, si le matériel utilisé pour l’événement n’appartient pas à l’association, si par exemple votre trésorier prête sa sonorisation personnelle, il sera couvert par la garantie Biens confiés, avec des limites de couverture suivant les contrats d’assurances (Vérifier que les biens confiés soient bien couverts)

Est-ce qu’il y a du matériel qui n’est pas couvert ?

En effet, les installations provisoires (stands, parquets, chapiteaux, tivolis, tentes, etc.) ne résultant pas d’un incendie, d’une explosion, d’un bris de glace ou d’un dégât des eaux ne seront pas couverts. Une garantie supplémentaire devra être souscrite.

Exemples

• Lors d’une soirée loto, la friteuse de l’association provoque un court-circuit et un début d’incendie, la garantie Locaux occasionnels d’activités couvrira cet évènement dans la limite du montant proposé (voir les montants du contrat).
• Durant un repas associatif dans la salle des fêtes de la commune, prêtée à cette occasion, une coupure de courant provoque un dégel des denrées dans le congélateur. La garantie « Contenu des congélateurs » sera activée si compris au contrat.

 Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter vos contrats d’assurances afin de vérifier les garanties souscrites.

La FFBA propose un contrat très complet pour moins de 50€ par an. (www.benevolat.org)

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