Publié le 10 juin 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les établissements d’activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront
Un bénévole encadrant une compétition sportive peut-il, en cas d’accident, engager la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice bien qu’il n’en soit pas membre ? Oui.
Une association qui organise régulièrement des lotos peut-elle être assimilée à un exploitant de jeux de hasards ? Une commune peut-elle être considérée comme complice si elle loue une salle
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