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Ressources utiles  |  29/10/2024

Le guide de l’organisation d’une manifestation 

Vous pouvez le visualiser en cliquant sur le bouton

Jurisprudence  | 

Jurisprudence …

Tribunal correctionnel de Blois, 10 janvier 2024 Relaxe d’un maire (commune de moins de 500 habitants) poursuivi pour violence avec usage d’une arme. Il lui était reproché d’avoir

Législation  | 

Responsabilité des communes … Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ? 

Oui  répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette