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Tribunal correctionnel de Blois, 10 janvier 2024 Relaxe d’un maire (commune de moins de 500 habitants) poursuivi pour violence avec usage d’une arme. Il lui était reproché d’avoir
Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette