Vérification du casier judiciaire des moniteurs entraineurs en contact avec la jeunesse dans les associations sportives.
Suite à notre intervention, ci-dessous la réponse du Ministère :
Pour faire suite à votre courrier du 13 février 2025 adressé à madame la ministre chargée des sports, je vous informe que votre fédération n’étant pas une fédération sportive agréée par le ministère chargée des sports, vous n’êtes pas soumis au dépôt des identités des bénévoles de votre fédération sur l’application SI-honorabilité.
Par ailleurs, les dirigeants de vos clubs ne sont pas responsables de ce contrôle.
Toutefois, dans le cadre des contrôles des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) opérés par nos services déconcentrés, l’honorabilité des intervenants, qu’ils soient licenciés ou non, peut être contrôlée par les agents. Si le contrôle donne lieu à notifier une incapacité d’exercer à un intervenant dans un EAPS, le dirigeant de la structure est uniquement responsable d’assurer le bon respect de la mesure.
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