Conditions d’autorisation gratuite SACEM « Spécial Fête de la Musique »

Pour bénéficier de l’autorisation gratuite, l’événement doit respecter les trois critères cumulatifs suivants :

• Entrée gratuite (aucun prix d’entrée)
• Budget artistique ≤ 650 € (rémunération des artistes, musiciens, chanteurs)
• Aucun parrainage commercial

Dates éligibles en 2026

Le 21 juin 2026 tombant un dimanche, trois dates sont possibles :

Soit Vendredi 19 juin,  Samedi 20 juin, ou Dimanche 21 juin 2026.

⚠️ Une seule date parmi les trois est autorisée par association. Aucune autre date ne peut bénéficier des conditions Fête de la Musique.

Points d’attention

➔ Si une fête locale se tient en même temps, elle doit être déclarée séparément et ne peut pas être assimilée à la Fête de la Musique.

➔ Les déclarations pour la fête de la musique doivent être effectuées auprès des délégations régionales sous réserve qu’elles respectent les critères indiqués pour que l’autorisation gratuite soit accordée des conditions « Fête de la musique ».

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