À partir du 1er avril 2024, la carte verte automobile ne sera plus nécessaire. Pourquoi ce changement ? Quels seront les impacts lors des contrôles routiers ? Quels véhicules seront concernés ? Faisons le point sur cette évolution majeure.
À compter du 1er avril 2024, une réforme majeure concernant l'assurance automobile entrera en vigueur : la suppression de la carte verte. Cette carte, obligatoire depuis 1986, a été un symbole de l'assurance automobile pendant près de 40 ans. Cependant, cette évolution ne signifie pas la fin de l'obligation d'assurance auto, mais plutôt un changement majeur dans la manière dont celle-ci sera contrôlée. L'objectif principal de cette réforme est de renforcer la lutte contre la non-assurance automobile, afin de mieux protéger les victimes d'accidents.
Adieu papier, bonjour numérique ! Désormais, l'assureur devra renseigner le fichier FVA (Fichier des véhicules assurées) dans les 72 heures suivant la prise d'effet des garanties, en fournissant des informations telles que l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro du contrat et sa période de validité. Les contrôles de la gendarmerie ou de la police seront effectués à partir de cette base de données.
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