DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION (LOI 1901)
Monsieur le Préfet,
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de modifications intervenues dans le fonctionnement de l’association dont le titre est le suivant :
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Son siège est situé :
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Et elle a été enregistrée par vos services sous le numéro : ………………….
Le …………………………. , son Assemblée Générale Extraordinaire a procédé à la modification de ses Statuts. Ces modifications portent sur les articles :
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Vous trouverez ci-joints deux exemplaires des nouveaux statuts de notre association, dûment approuvés et signés par nos soins.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre très haute considération.
Fait le : …………………………………., à : …………………………………………………
Signatures
Président Secrétaire
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