Les apports

 La Loi de 1901 n’autorise que les associations déclarées à bénéficier d’apports. Le droit local des associations est muet à ce sujet mais il va sans dire que seule les associations inscrites sont concernées.

Les apports peuvent être effectués lors de la création d’une association ou au cours de son existence, par des membres ou des tiers.

Ces apports, mobiliers ou immobiliers doivent lui permettre sa réalisation de son but statutaire. Ils peuvent être faits en pleine propriété, en usufruit ou en jouissance.

Les apports n’étant pas des dons, l’apporteur peut reprendre son apport, généralement lors de la dissolution de l’association. Ce droit est transmissible à ses héritiers.

Les apports bénéficient d’un régime fiscal particulier.

Il est préférable de se renseigner chez un notaire concernant les apports. 

La cotisation

 Une cotisation est une somme d’argent versée en vertu des dispositions statutaires. Elle est généralement versée annuellement mais n’a aucun caractère obligatoire.

En droit d’Alsace-Moselle, en vertu de l’article 58 du Code civil local, il est obligatoire d’indiquer dans les statuts l’existence et la nature des contributions qui devront être fournies par les membres de l’association.

 Les donations et legs

Les donations et legs constituent une libéralité, c.est-à-dire qu’il n’y a pas de contrepartie au don.

Ce sont des actes authentiques faits entre vifs (donation) ou dans une disposition testamentaire (legs) par lesquels une personne transfère au profit d’une autre un droit ou un bien dépendant de son patrimoine.

Seules les associations inscrites (droit local) et certaines associations Loi 1901 (associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles, associations ayant pour but l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, les unions d’associations familiales) peuvent en bénéficier, sous réserve d’obtenir une autorisation administrative préalable.

Les dons et legs ont un régime fiscal particulier.

Les dons manuels

Depuis la loi de 1987 sur le développement  du mécénat toutes les associations inscrites ou déclarées peuvent recevoir des dons manuels.

Il s’agit d’un don de la main à la main ayant pour objet un meuble corporel (somme d’argent, marchandise ou matériel).

Ce don est fait sans contrepartie et dans une intention libérale.

Pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun, les dons manuels bénéficient d’un régime fiscal particulier.