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Les demandeurs d’emploi

L’article L5425-8 du Code du Travail dispose que « tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole ».

Mais les conditions à respecter sont les suivantes :

  • l’activité ne peut être exercée chez l’ancien employeur,
  • le bénévole ne remplace pas un salarié,
  • l’activité bénévole ne doit pas empêcher de rechercher activement un emploi. Il ne peut donc refuser une formation ou un emploi sous prétexte de l’activité bénévole.

Le chômeur continue de toucher son allocation chômage en étant bénévole, il doit cependant prévenir les ASSEDIC dans les trois jours du début de l’activité.

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