Nom de l’association

Les statuts doivent indiquer le nom de l’association

Le choix du nom est laissé à l’initiative des membres fondateurs chargés de la rédaction des statuts.

Le choix du nom est libre mais le nom retenu doit se distinguer des noms des autres associations inscrites sur le même registre des associations.
(Par exemple : si une association a son siège à Colmar, le nom choisi doit se différencier du nom des associations déjà inscrites sur le registre des associations du tribunal d’instance de Colmar.)

La vérification par le greffier de l’originalité du nom choisi se fait dans le ressort du tribunal d’instance où l’association est inscrite. (droit local)

Restriction à la liberté de choix du nom : Il est interdit de choisir une dénomination qui est légalement protégée comme le nom commercial d’une société commerciale, un sigle, un label, … ou comportant des mentions contraires aux dispositions légales (incitation à la haine raciale etc.)

Conseils :

– Consulter l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour les noms protégés

– Eviter de nommer une association « Société », « Fondation » ou « Comité ». Cela peut entraîner une confusion avec des structures d’une autre nature.

-Pour une meilleure compréhension et un meilleur recrutement des futurs membres, l’appellation devrait comporter l’objet de l’association qui s’y rapporte.

Exemple : pour une association de judo le nom de celle-ci devrait comporter le terme judo. ( judo club de . ou judo training 99 etc.)

-Pensez à la recherche que fait un futur membre sur les moteurs de recherche internet pour trouver l’association qui pourrait lui convenir.

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