Il faut constituer un dossier de demande de subvention quelle que soit l’origine de la subvention.

Un dossier de demande de subvention comprend différentes pièces telles qu’une lettre de motivation, des pièces comptables et administratives et des documents complémentaires en fonction de la demande de l’administration ou de la fondation auprès de laquelle la demande de subvention est faite.

I. La lettre de motivation

Elle reprend les grandes lignes du projet, met en avant les compétences de l’association, expose les besoins de l’association, etc.

C.est aussi dans cette lettre que devront figurer le montant de la subvention demandée, les pièces jointes et les coordonnées du porteur du projet et de ses collaborateurs.

II. Les pièces comptables

• le budget prévisionnel de l’action
• le budget prévisionnel de l’association
• le compte de résultat
• le bilan comptable de l’association

III. Les pièces administratives

Elles diffèrent en fonction de l’organisme mais généralement sont demandées :

• le bilan de l’activité passée
• les comptes-rendus des derniers CA ou AG avec les listes d’émargement
• les statuts de l’association
• la date de l’inscription au registre des associations (Alsace-Moselle) ou de la déclaration en Préfecture et l’inscription au Journal Officiel (Loi 1901)
• une Relevé d’Identité Bancaire

IV. Les annexes

Tous les documents qui peuvent appuyer les demandes, des lettres de recommandation, une revue de presse, etc. sont les bienvenus.

i Lorsque la subvention est demandée à une collectivité territoriale, il faut remplir le dossier commun de demande de subvention Cerfa N° 12156*02.

Certaines collectivités territoriales ont leurs propres dossiers de demande, il faut se renseigner auprès de celles-ci.