Travailleur indépendant ou salarié ?
Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui permet de les distinguer est le lien de subordination juridique.
Travailleur indépendant
Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte.
Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
Par ailleurs, il n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il n’existe pas de lien de subordination entre le donneur d’ouvrage et le travailleur indépendant.
La personne qui remplit l’une des conditions suivantes est présumée être un travailleur indépendant :
- Être immatriculé au titre de son activité : registre du commerce et des sociétés (RCS), répertoire national des entreprises (RNE), registre des agents commerciaux (RSAC)
- Être dirigeant d’entreprise
- Exercer une activité commerciale relevant du régime micro-social
- Se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu’elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d’ordre
À titre d’exemple, un éleveur, un agriculteur, un commerçant ou encore un artisan sont travailleurs indépendants.
Attention
Si un lien de subordination, Lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres. est établi entre le travailleur et le donneur d’ordre, le contrat peut être requalifié par le juge en contrat de travail.
Salarié
Le salarié est lié à un employeur par le biais d’un contrat de travail. Il perçoit, en échange de son travail, un salaire ou un traitement.
Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.
L’employeur exerce un lien de subordination sur le salarié : il peut prendre des directives, contrôler l’exécution et sanctionner les manquements à son encontre.
Nos articles de la même rubrique
- Salarié ou bénévole : Associations, attention au risque de requalification !
- Travailleur indépendant ou salarié ?
Nos articles récents
- Lancement d’une étude : Avenir et devenir de notre société !
- Cadeaux
- Bibliothèque pour vous !
- Travailleur indépendant ou salarié ?
- Un bulletin d’informations édité par une association peut engager la responsabilité de son président en tant que directeur de publication ?
Aller plus loin avec la FFBA
Simulez votre tarif Assurance RC Association
Vous souhaitez souscrire ou connaitre les conditions tarifaires du contrat Groupe FFBA proposé à ses adhérents? Ce simulateur va vous permettre de paramétrer votre demande en fonction de vos besoins.
Consultez la grille tarifaire et trouvez l’option qui vous convient
Vous pouvez télécharger ce modèle au format PDF.OCX
Adhérez en quelques clics et choisissez le contrat adapté à vos besoins
Rejoignez la FFBA et bénéficiez d’une assurance à prix négocié