Communication de la SACEM
DROITS SACEM dans les communes de Nouvelle Aquitaine touchés par les incendies
Les incendies d’une ampleur exceptionnelle qui frappent actuellement la Nouvelle-Aquitaine, et plus particulièrement certaines communes de la Gironde et du nord des Landes, ont des conséquences particulièrement lourdes sur la poursuite de la vie sociale et de la saison estivale entravant les associations dans l’organisation de leurs manifestations en musique.
Face à cette situation exceptionnelle, il nous a semblé indispensable d’adapter sans délai les modalités de gestion des droits d’auteur afin d’accompagner les structures les plus directement impactées.
À ce titre, je vous informe que nous avons décidé de suspendre la facturation des droits d’auteur pour les associations situées dans les communes concernées, dont la liste figure en annexe. Cette mesure s’appliquera, dans un premier temps, jusqu’au 15 septembre prochain.
Par ailleurs, compte tenu de l’arrêté préfectoral interdisant l’organisation de manifestations en musique jusqu’au 8 août sur l’ensemble du département de la Gironde, nous vous confirmons que les dossiers relatifs aux événements concernés seront automatiquement annulés.
Les communes concernées
- 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
- 33127 ST JEAN D ILLAC
- 33138 LANTON
- 33160 ST AUBIN DE MEDOC
- 33160 ST MEDARD EN JALLES
- 33160 SALAUNES
- 33185 LE HAILLAN
- 33380 BIGANOS
- 33380 MIOS
- 33380 MARCHEPRIME
- 33480 AVENSAN
- 33480 BRACH
- 33480 CASTELNAU DE MEDOC
- 33480 LISTRAC MEDOC
- 33480 MOULIS EN MEDOC
- 33480 STE HELENE
- 33510 ANDERNOS LES BAINS
- 33610 CANEJAN
- 33610 CESTAS
- 33680 LACANAU
- 33680 LE PORGE
- 33680 SAUMOS
- 33680 LE TEMPLE
- 33740 ARES
- 33970 LEGE CAP FERRET
- 33980 AUDENGE
- 40600 BISCARROSSE
Nos articles de la même rubrique
- Communication de la SACEM
- 🇺🇦 La FFBA solidaire avec l’Ukraine
- Protocole sanitaire reprise des activités sportives Mai 2021
- COVID : recommandations sanitaires pour la reprise d’activités culturelles
- COVID : guide de rentrée sportive
Nos articles récents
- Association et organisation de séjours pour enfants : quelle responsabilité en cas d’accident ?
- Communication de la SACEM
- Guide d’usage des subventions
- Contrôle possible de l’utilisation d’une subvention par la collectivité qui l’a délivrée
- Conditions d’autorisation gratuite SACEM « Spécial Fête de la Musique »
Aller plus loin avec la FFBA
Simulez votre tarif SACEM
Vous organisez une manifestation utilisant de la musique protégée, ce simulateur en répondant aux questions vous permet de calculer les droits d’auteur dus à la SACEM et connaître à l’avance les sommes à verser (avec environ 40% de réduction FFBA à déduire 4% de frais de gestion FFBA) OCX