Guide d’usage des subventions
Le ministère chargé de la vie associative (DJEPVA) publie le Guide d’usage de la subvention 2026-2027, destiné aux services instructeurs, associations, structures d’accompagnement, élus et décideurs locaux.
Ce guide décline de manière opérationnelle la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, dans le prolongement de la Charte des engagements réciproques signée en 2014. Il précise le cadre juridique des subventions de fonctionnement versées aux associations, à l’exclusion des subventions d’investissement, des aides aux personnes physiques et de certaines aides à d’autres personnes morales.
Les points clés du guide
> Un nouveau volet sur la réglementation européenne relative aux aides d’État.
> Un schéma d’aide à la décision pour sécuriser l’octroi des subventions.
> Des références réglementaires actualisées et des outils pratiques pour instruire les demandes.
La nouvelle édition renforce la sécurisation juridique des financements publics et illustre les conditions de réussite des partenariats entre associations et collectivités, notamment à travers des cas concrets et des repères opérationnels.
Quelques chiffres à connaître
En 2020, les aides publiques représentaient 22 % du budget cumulé des associations, tandis que 55 % de leurs ressources provenaient de financements propres ou privés. En 2024, l’État a versé 7,3 milliards d’euros de subventions, les collectivités territoriales 7,7 milliards d’euros et les opérateurs de l’État 2 milliards d’euros.
Ndlr : Cela concerne essentiellement les grosses associations et souvent les petites et moyennes sont très souvent oubliées …
Le guide : Le Guide d’usage de la subvention
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