Sorties scolaires, activités extra : quelles responsabilités pour les associations ?

Avec le retour du printemps et des activités qui bourgeonnent, les responsabilités d’une association changent selon la manière dont elle participe à une sortie scolaire ou à un projet.

Focus sur trois cas selon le rôle de l’association dans l’organisation.

Quand l’association organise la sortie

Exemple 1: l’Association de protection de la nature organise une sortie en forêt pour observer la faune.

Elle est responsable au même titre que tout organisateur d’activité pour mineurs. 

Responsabilités principales 

Responsabilité civile (RC)

L’association doit :

• Être assurée pour couvrir les dommages causés aux participants ou aux tiers ;
• Vérifier que ses bénévoles/encadrants sont également couverts ;
• Garantir la sécurité matérielle et organisationnelle de l’événement.

Responsabilité pénale

Elle peut être engagée si :

• Absence de mesures de sécurité ;
• Négligence manifeste (encadrement insuffisant, absence d’évaluation préalable des risques) ;
• Non-respect d’un cadre légal (ex : sécurité des transports, règles liées aux activités physiques).

Obligations d’organisation 

• Choisir un lieu adapté et sécurisé ;
• Prévoir un taux d’encadrement suffisant ;
• Rédiger un programme clair et un dossier d’information aux parents ;
• Obtenir les autorisations parentales nécessaires ;
• Droit à l’image : document à faire signer aux parents ;
• Vérifier les aptitudes des participants (santé, niveau physique, etc., selon l’activité) ;
• Prévoir une trousse de secours et éventuellement un protocole médical.

 Quand l’association intervient dans une sortie organisée par l’école

Exemple 2 : Pendant une sortie dans un musée d’histoire, l’association des anciens combattants : témoigne de faits historiques, guide les élèves dans le parcours, anime un atelier “devoir de mémoire”.

Responsabilités principales

L’école reste responsable de l’ensemble du groupe.

Mais l’association :

• Devient responsable des actes des bénévoles/professionnels qu’elle met à disposition ;
• Doit garantir la sécurité des activités qu’elle encadre ;
• Doit être assurée pour son intervention.

Coresponsabilité

Si un incident survient :

• La responsabilité peut être partagée entre l’école et l’association ;
• Cela dépend du rôle exact joué par l’association au moment des faits.

Quand l’association accompagne simplement en tant que « parent accompagnateur »

Exemple 3 : les membres de l’APE de St Gelais accompagnent les élèves d’une classe de CM1 à une sortie dans une ferme pédagogique organisée par l’école.

Dans ce cas :

• L’accompagnateur agit sous la responsabilité de l’enseignant ;
• L’association en tant que structure n’est généralement pas responsable ;
• L’accompagnateur doit respecter les consignes, reste soumis au devoir de surveillance, et peut engager sa responsabilité personnelle en cas de faute grave.

Quelle que soit la façon dont une association prend part à une sortie ou à une activité, certaines règles de base s’appliquent à toutes :

Être en conformité administrative

• Statuts à jour
• Assurance RC valide
• Déclaration Jeunesse & Sports si l’activité relève d’un ACM (Accueil Collectif de Mineurs)  
• Séjours avec hébergement
• Accueils de loisirs
• Camps sportifs encadrés

Assurances obligatoires

• Responsabilité civile organisateur
• Assurance activités spécifiques (ex. : sports à risques)
• Assurance transport si véhicule de l’associationResponsabilité civile organisateur
• Assurance activités spécifiques (ex. : sports à risques)
• Assurance transport si véhicule de l’association

Devoir d’information

• Un dossier d’information aux familles
• Le détail des activités, risques éventuels, matériels requis
• Les demandes d’autorisations parentales

Cour Administrative d’Appel de Nantes, 14 janvier 2011, N° 09NT03095

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