Une commune peut-elle interdire à une association, un événement local pour un motifs politique ?
Introduction
Le tribunal administratif de Dijon a rendu une décision importante concernant le refus de participation d’une association à un événement municipal pour des motifs jugés politiques, rappelant les principes fondamentaux d’égalité de traitement et de neutralité des collectivités.
Résumé de l’affaire
La ville de Chalon-sur-Saône avait refusé à la Ligue des droits de l’homme (LDH) de participer au forum de la vie associative et sportive local, invoquant deux motifs : la nature prétendument politique de ses activités et l’absence de siège social dans la commune.
Le tribunal administratif a invalidé cette décision en relevant plusieurs éléments factuels : la LDH avait déjà participé régulièrement à ce forum par le passé, et d’autres associations à l’objet similaire (comme Amnesty International) avaient été acceptées sans siège local et sans que leur dimension politique soit questionnée.
Le juge a établi qu’une association ne peut être qualifiée de « politique » simplement parce qu’elle défend des positions sociétales contraires à celles de la municipalité. Cette décision réaffirme que le principe d’égalité de traitement ne doit pas être compromis par des divergences idéologiques entre une collectivité et une association.
Conclusion
Le tribunal a suspendu la décision municipale, ordonné la levée de tous les obstacles à la participation de la LDH au forum et condamné la ville à verser 1 500 euros de frais de justice. Cette jurisprudence rappelle aux élus locaux l’obligation de neutralité et l’interdiction de discriminer les associations sur la base de désaccords politiques.
Tribunal administratif de Dijon 2 septembre 2025 N° 2503 071
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