Règlement intérieur

Les statuts de l’association peuvent laisser au règlement intérieur le soin de préciser les règles de fonctionnement interne (tenue de réunion, présidence et organisation de commissions, etc.)

Le Règlement Intérieur d’Association permet de compléter avec une certaine souplesse et une certaine vitesse, les statuts de l’association. Mais attention, les statuts primeront toujours sur le règlement intérieur, attention de le tenir en conformité. En cas de litige, seuls les statuts serviront de base de référence.

Sa fonction étant de préciser les règles de fonctionnement interne à la structure, il peut donc y avoir plusieurs règlements intérieurs (par secteur ou commission, par exemple). Ne pas oublier de dater tout règlement qui remplace et annule le règlement précedent.

De même, il n’y a pas de formalisme particulier à respecter (articles, alinéas, etc.). Seuls les fonctionnements, les usages, les usagers, les locaux, etc. devront motiver sa mise en place si le besoin s’en fait ressentir.

La libre possibilité d’établir ou de modifier un règlement intérieur est généralement attribuée à la compétence d’un organe restreint (bureau, conseil, Président, etc.), ce qui lui confère un caractère souple, permettant des modifications simples et rapides.

Comme il s’applique aux membres de l’association et à ses usagers, il est souhaitable de le leur diffuser largement.

Il n’existe pas d’obligation de dépôt ou de communication, exceptions faites :

des associations reconnues d’utilité publique ou dont la mission est reconnue d’utilité publique, qui doivent déposer le règlement intérieur auprès du Ministère de l’Intérieur

des fédérations sportives habilitées, qui doivent le déposer auprès du Ministère chargé des Sports

Néanmoins, toutes associations bénéficiant de fonds publics, peuvent se voir imposer un règlement intérieur, en guise de garantie supplémentaire.

Exemples de contenu :

mode de fonctionnement d’organes spécifiques ou sous-groupes (type commissions, collèges, etc.)

utilisation des locaux et équipements y compris par des tiers

accès aux services de l’association

obligations des membres

responsabilité des membres

assurance des membres

modalités de participation

tenue d’une comptabilité

moyens d’action de l’association

centre de documentation

www.benevolat.org