Jurisprudence… Attention aux règles de sécurité en camp de vacances !

Condamnations d’une association d’éducation populaire, d’un surveillant de baignade et du propriétaire d’un domaine pour homicide involontaire après la noyade d’un mineur.
L’enquête a mis en évidence une absence totale de consignes de sécurité lors de la sortie au plan d’eau, qualifiée par le ministère public de « sortie improvisée, sans organisation ».

L’association qui organisait le camp de vacances est condamnée à une amende de 6 000 euros avec sursis.

Le surveillant de baignade présent ce jour-là est condamné à une amende de 4 000 euros avec sursis. Son diplôme de sauvetage aquatique n’était pas à jour, ce qu’il savait en acceptant le poste. Le tribunal a estimé que cette irrégularité aurait dû entraîner l’interdiction de la baignade, ce qui aurait pu éviter le drame.

Le propriétaire du domaine, âgé de 76 ans, est reconnu coupable pour avoir maintenu l’ouverture du site malgré l’absence de qualification valide du surveillant. Il est condamné à neuf mois de prison avec sursis. Sa société est également à hauteur de 10 000 euros d’amende, dont 5 000 avec sursis. Le tribunal a souligné que l’ouverture du plan d’eau dans ces conditions avait directement conduit à la noyade du jeune garçon.

Tribunal correctionnel de Vesoul, 4 juillet 2024

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