L’entrée dans le vestiaire ne met pas fin à l’obligation de surveillance incombant à l’association. Un club de foot est ainsi responsable de l’accident survenu à un jeune licencié dans le vestiaire dont la porte s’est inopinément fermée sous l’effet d’un courant d’air. L’absence de dispositif de sécurité de la porte, et le jeune âge des enfants confiés, devaient conduire l’association à une surveillance renforcée des vestiaires. Peu importe que l’entretien des installations incombe à la municipalité qui en est propriétaire. Il appartenait en effet à l’association de signaler à la ville la défectuosité constatée.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 septembre 2011, n°09/08197
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