Conseils
Le Mouvement du Bénévolat Associatif vous conseille, vous renseigne et vous oriente sur :
• La rédaction ou modification de vos statuts
• L’élaboration du règlement intérieur
• L’organisation et le fonctionnement interne de votre association
• L’enregistrement ou la cessation d’activité de votre association
• L’obtention de la Reconnaissance d’Utilité Publique,
(conditions et avantages)
• L’obtention d’un Agrément, (conditions et avantages)
• Les droits et obligations du monde associatif
• La responsabilité de l’association, des dirigeants et des bénévoles
• Les ressources de l’association et sa fiscalité
• Les Associations de type loi de 1901,
• Les Associations de type code civil local
• Les spécificités des associations sportives et culturelles
• Les Fédérations
CENTRE DE FORMALITÉS DES ASSOCIATIONS
• Les associations peuvent y téléphoner, écrire ou rencontrer des spécialistes du monde associatif,
• L’orientation juridique, fiscale et comptable y est assurée, ainsi que
le conseil, l’assistance et la mise à disposition de modèles ou de
formulaires divers,
• C’est aussi : la gestion d’un fichier national des associations, un
service complet de gestion administrative; des accords particuliers
pour la gestion de dossier et de contentieux juridique par des avocats
spécialisés.
TOUTE L’INFORMATION UTILE ET PRATIQUE
• L‘Officiel des Associations (revue trimestrielle).
Cette revue vous renseigne sur les activités de votre mouvement et
sur la vie associative en général (législation, fiscalité, chiffres utiles,
petites annonces, etc.)
• Site Internet www.benevolat.org
SOUTIEN EN CAS DE DIFFICULTÉS
Le Mouvement du Bénévolat Associatif assume un rôle de médiateur
auprès de diverses instances, telles que URSSAF, Impôts, SACEM, etc