Accident sportif : Aggravation de la peine des encadrants
Le tribunal correctionnel de Gap a prononcé des sanctions particulièrement lourdes suite au décès d’une mineure lors d’une activité d’escalade encadrée par une association sportive, marquant un durcissement de la jurisprudence en matière de responsabilité des encadrants d’activités à risque pour mineurs.
L’association sportive a été condamnée à 20 000 euros d’amende pour graves négligences. Les encadrants ont écopé de deux ans d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire et d’une interdiction définitive d’exercer toute activité d’encadrement.
Le tribunal a retenu plusieurs fautes graves : formation insuffisante des mineurs aux gestes de sécurité (notamment le nœud de sécurité), absence de surveillance à proximité des cordes lors de la séance, et utilisation de matériel inadapté (cordes trop courtes). Chacune de ces négligences exposait les participants à un risque mortel.
La sévérité des peines complémentaires s’explique par deux facteurs aggravants : la minorité de la victime et le contexte de loisirs d’une activité reconnue à risque. Sur le plan administratif, le club fait également l’objet d’une interdiction préfectorale d’organiser des séjours sportifs pour mineurs pendant cinq ans, et quatre encadrants sont interdits d’encadrement pour quinze ans (décision faisant l’objet d’un appel).
Conclusion
Bien que justifiée par la gravité des faits, cette décision pourrait avoir un effet dissuasif sur l’engagement bénévole ou salarié dans l’encadrement d’activités sportives à risque destinées aux mineurs, soulevant la question de l’équilibre entre responsabilisation des encadrants et maintien de l’offre d’activités pour la jeunesse.
Tribunal correctionnel de Gap, 3 juillet 2025 N° 392/2025ants.
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