La responsabilité civile de votre association

Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :

  • Une RC (responsabilité civile-association) incluant la couverture des manifestations, la protection juridique, l’assistance,
  • la protection des mandataires sociaux,
  • les dommages corporels, …
  • Une assurance dommages aux biens, locaux, matériel informatique,
  • D’autres garanties sur demande.

Assurance

DÉFINITION DES CLASSES D’ACTIVITÉS :

Classe 1 : comporte toutes les activités socioculturelles ainsi que certaines activités sportives :

Aérobic, Athlétisme, Aviron, Badminton, Base-ball, Basket-ball, Bi-cross, Billard, Boomerang, Boules, Bowling, Canoë, Cricket, Croquet, Cross-country, Culturisme, Culture physique, Curling, Danse, Escrime, Golf, Gymnastique avec agrès, Gymnastique volontaire, Handball, Handisport, Jeu de paume, Jogging, Kayak, Majorettes, Marche, Modélisme, Natation, Pèche, Pelote basque, Pétanque, Poids et Haltères, Quilles, Squash, Tennis, Tennis de table, Tir, Volley-ball, Water-polo, Yoga.

natationyoga pilates

Classe 2 : comporte en plus de la classe 1, les activités sportives suivantes : (présentant un caractère plus dangereux)

Arts martiaux, Boxe, Char à voile, Cyclotourisme, Cyclisme, Equitation, Football, Hockey sur gazon, Hockey sur glace, jiujitsu, Joute lyonnaise, Joute parisienne, Judo, Karaté, Luge, Lutte, Patinage à roulettes, Roller, Skate-board, Patinage sur glace, Pèche sous-marine, Planche à voile, Plongée sous-marine, Randonnée en montagne sans moyens artificiels, Raquette, Rugby, Ski alpin et de fond, Surfing, Traîneaux à chiens, VTT.

cyclismeéquitation

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En cas de doute, activités multiples ou particulières : Nous contacter

Pour les associations employant plus de 10 salariés et / ou ayant un budget supérieur à 150 000 €, une étude tarifaire adaptée sera effectuée par notre assureur.

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Sont garantis les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités associatives

  • Les dommages corporels
  • Les dommages matériels et immatériels consécutifs.
  • (Incendie, explosion, dégâts des eaux,… )

RESPONSABILITE de DEPOSITAIRE

Dommages subis par les biens qui vous sont confiés.

RESPONSABILITE de MANDATAIRE SOCIAL

Garantie réservée aux seuls dirigeants.

ASSISTANCE AUX PERSONNES (sans franchise km)

Cette assurance vous vient en aide en cas de difficulté lors d’un déplacement et vous rapatrie si nécessaire (à l’échelle internationale).

Assurance assistance aux personnes

PROTECTION DES PERSONNES

  • Invalidité (Capitaux versés fonction du taux d’invalidité)
  • Décès (Capital décès)
  • Frais d’obsèques
  • Frais médicaux (Optiques, prothèses,..)

Voir réglementation particulière et légale.

PROTECTION GÉNÉRALE DES ASSOCIATIONS

Cette assurance fait partie du minimum qu’une association devrait souscrire afin d’être couverte pour les préjudices dont elle peut être reconnue responsable.

  • Responsabilité Civile :

    • à Risques Généraux
      Dommages causés à autrui par l ‘association, ses préposés, ses aides bénévoles, au cours ou à l’occasion de ses activités.
    • à Occupation de locaux
      Dommages causés à autrui, y compris au propriétaire pour les locaux occupés à titre occasionnel.
      * Intoxication alimentaire
      * Organisation occasionnelle de voyages ou séjours
      * Vol par préposés ou facilité par négligence des préposés
      * Organisation de manifestations (1) (sans limitation de nombre)
  • Responsabilité Civile de DEPOSITAIRE

    (Biens confiés, disparition de fonds, ..)

  • Responsabilité Civile de MANDATAIRE SOCIAL

    Un Président, un Trésorier, membre du bureau (mandataires sociaux) peuvent commettre dans l’accomplissement de leur mandat de gestion, une faute, erreur, négligence, omission dont la gravité peut conduire au dépôt de bilan de leur association. Cette assurance garantit leur responsabilité financière personnelle lorsqu’elle est sanctionnée par une décision de justice.

Options complémentaires

  • Locaux permanents (Option A)
    Garantie : incendie et dommages assimilés, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, bris de glace, attentats et actes de terrorisme, catastrophes naturelles
  • Biens mobiliers (Option B)
    Vol et actes de vandalisme, incendie et dommages assimilés, évènements climatiques, dégâts des eaux.
  • Tous risques Informatiques
    (En complément de la garantie biens mobiliers, Option B)
    Cette assurance couvre les dégâts sur les mini et microordinateurs ainsi que le matériel bureautique.
  • Instruments de musique
    (En complément de la garantie biens mobiliers, Option B)
    Détérioration des instruments de musiques.

Toutes les options sont des compléments au contrat de base RC

Assurance : Conditions générales

Annulation et interruption de Séjours et Perte de bagages

  • Remboursement des frais restés à la charge de l’assuré suite à annulation de voyage organisé par l’association dans les cas prévus au contrat.
  • Remboursement à l’assuré des prestations achetées et non consommées du fait de l’interruption définitive de son séjour dans les cas prévus au contrat.
  •  Remboursement de la perte fortuite, totale ou partielle, ou de dommages subis par les bagages lors d’un voyage ou séjour

Auto Mission

Prise en charge de préjudices restant à la charge de responsables associatifs dans le cadre d’actions associatives. (Malus, franchises, dommages,..)
35 Euros T.T.C . par véhicule personnel assuré.

Télécharger la notice Auto Mission

Assurer vos événements

La garantie porte sur le remboursement des frais engagés au cas où la manifestation assurée soit annulée, ajournée ou écourtée par suite de la survenance d’un événement pour cause extérieure à la manifestation assurée et indépendante de la volonté de l’organisateur.

Sont visées au titre de cette garantie, les manifestations organisées à l’intérieur de locaux construits et couverts en matériaux durs ou structures légères en plein air sous scène couverte ou non. (Voir conditions du contrat)

  • Manifestation jusqu’à 50 000€ dans locaux durs : 2% des frais engagés
  • Manifestation jusqu’à 50 000€ en plein air : 2,5% des frais engagés
  • Manifestation au-delà de 50 000 € : Nous consulter

Télécharger la déclaration d’annulation de manifestation

Assurance Protection Juridique de votre association et  de vos bénévoles

  • Une protection pénale de l’association
  • Une protection pénale et disciplinaire des personnes physiques
  • Une protection de l’Activité de l’association et protection patrimoniale de l’association
  • Association sans salarié : Par tranche de 100 adhérents : 40 €
  • Association avec salariés (Protection Prud’homale)
    Par tranche de 100 adhérents : 60 €
    S’ajoute par salarié présent dans l’association : 5,- €

Protéger votre association

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Assurance : Conditions générales protection juridique
Télécharger la déclaration de sinistre protection juridique