Fédération Française du Bénévolat Associatif

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Nos net actualités :

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Don aux oeuvres [finance]
Le reçu fiscal est-il obligatoire ?[Lire la suite...]

Le paracommercialisme [juridique]
Petits rappels concernant le paracommercialisme.[Lire la suite...]

Manifestations exceptionnelles [finance]
Rappel concernant le régime fiscal des manifestations exceptionnelles organisées par les associations.[Lire la suite...]

Spectacle vivant [social]
Un arrêté du 16 février 2009 (publié au Journal Officiel du 26 février 2009) porte extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant.[Lire la suite...]

Le pouvoir disciplinaire [vie associative]
Petit rappel sur l'exercice du pouvoir disciplinaire dans une association.[Lire la suite...]

Info :

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Cotisation AGS [social]
Augmentation des taux des cotisations au régime de garantie des salaires.[Lire la suite...]

Frais de transport-exonérations [social]
La part des frais de transport prise en charge par l'employeur (article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008) peut, sous certaines conditions (décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008), être exonérée de cotisations sociales. [Lire la suite...]

Ciculaires ministérielles [juridique]
A compter du 1er mai 2009, les circulaires ministérielles devront être publiées sur Internet.[Lire la suite...]

Travail dissimulé [juridique]
Outre les sanctions pénales et civiles qu?encourent les employeurs en cas de travail dissimulé, il existe un panel de sanctions administratives qui peuvent également être mises en ?uvre.[Lire la suite...]

Licenciement d'une femme enceinte [social]
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2009 confirme sa jurisprudence visant la protection des salariées enceintes.[Lire la suite...]

Qui sommes nous ?


Une identité forte :

La Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative (FFBA) est née le 3 juin 1983, sur le constat du manque d’informations, de cohésion, de soutien aux associations à but non lucratif, qui, à titres divers, rencontrent dans leur fonctionnement les mêmes entraves, les mêmes difficultés, les mêmes problèmes, les mêmes besoins.

Les dirigeants de la FFBA sont déjà responsables d’associations de base. Ils y occupent des fonctions diverses (présidents, secrétaires, etc...).[Lire la suite]




Toute l'actualité :

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Modification du contrat de travail [social]

En cas de modification du contrat de travail pour raison économique, le salarié dispose-t-il d'un délai de réflexion ?[Lire la suite...]

Maladie et congés payés [social]

Les congés payés sont-ils perdus en cas de maladie durant la période prévue pour les prendre?[Lire la suite...]

Subvnet [finance]

Dans une question n°37575 un député interroge le Secrétaire d?Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations en créant un guichet unique sur Internet.[Lire la suite...]

Concurrence [juridique]

Rappel des critères d'appréciation par la Cour d'Appel de Bordeaux.[Lire la suite...]

Utilité publique [divers]

Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique?[Lire la suite...]

Compte rendu du 1er forum européen (05/12/2007)

Le secteur associatif par son dynamisme est appelé à être le troisième pilier de la vie démocratique française. Associé au pouvoir politique et syndical, il doit contribuer à la prise en compte de l’intérêt général.
[Lire la suite...]

 

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