Nos net actualités :Syndication RSS |
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Gestion intéressée ou désintéressée, telle est la question ![] |
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| Quand et comment une association devient-elle lucrativement intéressée?[Lire la suite...] | |
Un élu peut-il devenir président ou trésorierr d'une association?[vie associative] |
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| Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune dans laquelle il exerce son mandat ?[Lire la suite...] | |
La responsabilité des dirigeants associatifs [juridique] |
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| Que ce soit sur le plan de la responsabilité civile comme sur le plan de la responsabilité pénale, jusqu'où les dirigeants d'associations peuvent-ils être engagés?[Lire la suite...] | |
Nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations[vie associative] |
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| La circulaire administrative du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20 janvier) semble sonner le glas de bien des espérances.[Lire la suite...] | |
2010 : année du changement ![divers] |
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| Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont été totalement réorganisées. Depuis le 1er janvier 2010, deux décrets (publiés les 3 et 10 décembre) permettent aux associations d'identifier leurs nouveaux interlocuteurs des services déconcentrés de l'Etat.[Lire la suite...] | |
Frais des bénévoles [finance] |
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| L'administration vient de publier le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2009. A cette occasion elle rappelle le plafond de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction du taux majoré de 75% et précise que le seuil des contreparties demeure inchangé par rapport à l'an dernier.[Lire la suite...] | |
Le rescrit fiscal obligatoire ?[juridique] |
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| Pour parer juridiquement aux interprétations parfois restrictives de l'administration fiscale des critères définis par l'article 200 du CG des impôts, les associations peuvent avoir recour à la procédure du rescrit fiscal.[Lire la suite...] | |
Précisions sur le bulletin de salaire[travail] |
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| Qui établit le bulletin de paie?[Lire la suite...] | |
Educateur sportif non diplômé[travail] |
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| Les associations peuvent-elles rémunérer un éducateur sportif non diplômé?[Lire la suite...] | |
Défraiements des juges et arbitres[social] |
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| A partir de quel montant les sommes perçues par les juges et les arbitres sont elles soumises aux cotisations de sécurité sociale?[Lire la suite...] | |
Info :Syndication RSS |
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Les petites associations et la SACEM [juridique] |
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| Bientôt plus de SACEM à payer pour les petites associations?[Lire la suite...] | |
Cotisation AGS [social] |
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| Augmentation des taux des cotisations au régime de garantie des salaires.[Lire la suite...] | |
Frais de transport-exonérations [social] |
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| La part des frais de transport prise en charge par l'employeur (article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008) peut, sous certaines conditions (décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008), être exonérée de cotisations sociales. [Lire la suite...] | |
Ciculaires ministérielles [juridique] |
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| A compter du 1er mai 2009, les circulaires ministérielles devront être publiées sur Internet.[Lire la suite...] | |
Travail dissimulé [juridique] |
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| Outre les sanctions pénales et civiles qu?encourent les employeurs en cas de travail dissimulé, il existe un panel de sanctions administratives qui peuvent également être mises en ?uvre.[Lire la suite...] | |
Licenciement d'une femme enceinte [social] |
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| La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2009 confirme sa jurisprudence visant la protection des salariées enceintes.[Lire la suite...] | |
Rescrit fiscal [finance] |
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| Un recours administratif est possible.[Lire la suite...] | |
Contrats aidés [social] |
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| Ces contrats concernent les champs de la jeunesse, du sport et de la vie associative.[Lire la suite...] | |
Don au salarié de matériels informatique [divers] |
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| L'article 31 de la loi de finances pour 2008 (n°2007-1822 du 24 décembre 2007) institue un régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les employeurs à leurs salariés.[Lire la suite...] | |
Aide à l'embauche [social] |
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| Dans le cadre du plan de relance de l'économie une aide excpetionnelle destinée à soutenir l'embauche dans les très petites entreprises (et associations) a été instaurée. [Lire la suite...] | |
Nouveau protocole SACEM
Associations de danse et de gymnastique, découvrez notre nouveau protocole sur la taxe à l'élève pour bénéficier d'un tarif avantageux !
Qui sommes nous ?
Une identité forte :
La Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative (FFBA) est née le 3 juin 1983, sur le constat du manque d’informations, de cohésion, de soutien aux associations à but non lucratif, qui, à titres divers, rencontrent dans leur fonctionnement les mêmes entraves, les mêmes difficultés, les mêmes problèmes, les mêmes besoins.Les dirigeants de la FFBA sont déjà responsables d’associations de base. Ils y occupent des fonctions diverses (présidents, secrétaires, etc...).[Lire la suite]
Nos structures
Notre Fédération rassemble des unions départementales (bleu) et régionales (vert) afin d'offrir un service de proximité.
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Tout département ou région non pourvu d'UDBA ou d'URBA est directement géré par la FFBA.
Toute l'actualité :
Compte rendu du second forum européen (05/12/2008)
Le secteur associatif par son dynamisme est appelé à être le troisième pilier de la vie démocratique française. Associé au pouvoir politique et syndical, il doit contribuer à la prise en compte de l’intérêt général.
[Lire la suite...]
La fiscalité des avantages en nature [fiscal]
Quand les associations veulent récompenser leurs bénévoles ou leurs salariés par des avantages en argent ou en nature...[Lire la suite...]
Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en faveur du mécénat [fiscal]
Quels sont les critères que doit remplir une association cultuelle pour émettre des reçus fiscaux en faveur de ses donateurs?[Lire la suite...]
Frais des bénévoles []
Comment rembourser les frais engagés par les bénévoles tout en respectant la loi?[Lire la suite...]
Les frais engagés par les bénévoles []
Quatre conditions sont à satisfaire pour éviter un redressement fiscal...[Lire la suite...]
Modification du contrat de travail [social]
En cas de modification du contrat de travail pour raison économique, le salarié dispose-t-il d'un délai de réflexion ?[Lire la suite...]
Maladie et congés payés [social]
Les congés payés sont-ils perdus en cas de maladie durant la période prévue pour les prendre?[Lire la suite...]
Subvnet [finance]
Dans une question n°37575 un député interroge le Secrétaire d?Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations en créant un guichet unique sur Internet.[Lire la suite...]
Concurrence [juridique]
Rappel des critères d'appréciation par la Cour d'Appel de Bordeaux.[Lire la suite...]
Utilité publique [divers]
Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique?[Lire la suite...]
Guide de l\'URSSAF [social]
Mise à jour des guides de l'URSSAF pour les associations.[Lire la suite...]
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