Nos net actualités :Syndication RSS |
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La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 [finance] |
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| L?intégration, en droit français, des règles communautaires relatives au financement du secteur privé par les pouvoirs publics, révèle l?existence de deux modalités de financement bien distincts pour le secteur associatif. Cette intégration est officialisée par la circulaire dite Fillon du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d?objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d?agrément. [Lire la suite...] | |
Les droits exorbitants de la SPRE !...[vie associative] |
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| En date du 25 mai dernier,le site internet d'information et d'assistance "loi1901.com" dénonce à son tour la majoration excessive des droits perçus par la SPRE sur les quelques 150 000 manifestations occasionnelles organisées par les associations. Tout en incitant ses lecteurs à signer notre pétition nationale. [Lire la suite...] | |
Cotisations sociales des sportifs[social] |
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| Rappel a propos des sommes versées par des associations à des personnes pratiquant une activité sportive[Lire la suite...] | |
Frais des bénévoles [finance] |
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| L'administration vient de publier le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2009. A cette occasion elle rappelle le plafond de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction du taux majoré de 75% et précise que le seuil des contreparties demeure inchangé par rapport à l'an dernier.[Lire la suite...] | |
Fiscalité des frais des bénévoles 2010[fiscal] |
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| Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Néanmoins ses frais peuvent être remboursés, ou être cédés à l'association sous forme de don.[Lire la suite...] | |
Gestion intéressée ou désintéressée, telle est la question ![vie associative] |
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| Quand et comment une association devient-elle lucrativement intéressée?[Lire la suite...] | |
La cotisation est-elle un don? [finance] |
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| La cotisation payée par un membre peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal de don aux oeuvres ?[Lire la suite...] | |
Don aux oeuvres[finance] |
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| Le reçu fiscal est-il obligatoire ?[Lire la suite...] | |
Le rescrit fiscal obligatoire ?[juridique] |
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| Pour parer juridiquement aux interprétations parfois restrictives de l'administration fiscale des critères définis par l'article 200 du CG des impôts, les associations peuvent avoir recour à la procédure du rescrit fiscal.[Lire la suite...] | |
Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association?[vie associative] |
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| Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune dans laquelle il exerce son mandat ?[Lire la suite...] | |
La responsabilité des dirigeants associatifs [juridique] |
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| Que ce soit sur le plan de la responsabilité civile comme sur le plan de la responsabilité pénale, jusqu'où les dirigeants d'associations peuvent-ils être engagés?[Lire la suite...] | |
Nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations[vie associative] |
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| La circulaire administrative du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20 janvier) semble sonner le glas de bien des espérances.[Lire la suite...] | |
2010 : année du changement ![divers] |
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| Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont été totalement réorganisées. Depuis le 1er janvier 2010, deux décrets (publiés les 3 et 10 décembre) permettent aux associations d'identifier leurs nouveaux interlocuteurs des services déconcentrés de l'Etat.[Lire la suite...] | |
Précisions sur le bulletin de salaire[travail] |
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| Qui établit le bulletin de paie?[Lire la suite...] | |
Educateur sportif non diplômé[travail] |
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| Les associations peuvent-elles rémunérer un éducateur sportif non diplômé?[Lire la suite...] | |
Défraiements des juges et arbitres[social] |
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| A partir de quel montant les sommes perçues par les juges et les arbitres sont elles soumises aux cotisations de sécurité sociale?[Lire la suite...] | |
Association et président[vie associative] |
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| Une association peut-elle fonctionner sans président? La question, si souvent posée, mérite effectivement une réponse officielle.[Lire la suite...] | |
Le paracommercialisme[juridique] |
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| Petits rappels concernant le paracommercialisme.[Lire la suite...] | |
Manifestations exceptionnelles[finance] |
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| Rappel concernant le régime fiscal des manifestations exceptionnelles organisées par les associations.[Lire la suite...] | |
Spectacle vivant[social] |
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| Un arrêté du 16 février 2009 (publié au Journal Officiel du 26 février 2009) porte extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant.[Lire la suite...] | |
Le pouvoir disciplinaire[vie associative] |
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| Petit rappel sur l'exercice du pouvoir disciplinaire dans une association.[Lire la suite...] | |
Appels à projet 2008-2010[finance] |
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| Pour soutenir les micro-projets associatifs, le Fonds Social Européen renouvelle son partenariat avec la CRES Alsace dans le cadre de la nouvelle mesure 4-23.[Lire la suite...] | |
Relation bénévole - association[social] |
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| Petits rappels concernant la notion de bénévolat.[Lire la suite...] | |
Vide-greniers[vie associative] |
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| Tout ce que vous devez savoir! [Lire la suite...] | |
Décret - Marchés aux puces[juridique] |
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| Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage (dont les marchés aux puces) et pris en application de l?article L. 310-2 du code de commerce (dont la rédaction est issue de l'article 54 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008).[Lire la suite...] | |
Cadeaux et bons d'achat[social] |
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| Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël[Lire la suite...] | |
Enregistrement au Tribunal d'Instance [juridique] |
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| Quelle est la date de l'effet de l'enregistrement des modifications des statuts ou du comité de direction d'une association ?[Lire la suite...] | |
Modernisation de l'économie[juridique] |
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| Les sénateurs ont adopté le 23 juillet 2008, le projet de loi de modernisation de l'économie. Ses dispositions concernent entres autres les marchés aux puces, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce, la distribution du Livret A, etc. [Lire la suite...] | |
Le bout du tunnel ![vie associative] |
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| Le Parlement vient d'adopter la réforme de la loi applicable aux Vide-Greniers. Désormais, la restriction géographique n'existe plus dans la loi et seule reste la restriction de participation à deux fois par an, pour les particuliers exposants.[Lire la suite...] | |
Réforme du temps de travail[travail] |
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| Le Parlement a adopté mercredi 23 juillet le projet de loi sur la réforme du temps de travail. Que va changer cette loi pour les salariés ?[Lire la suite...] | |
Dons aux associations[finance] |
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| Un député attire l'attention du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'iniquité de traitement qui existe entre associations reconnues d'utilité publique et fondations reconnues d'utilité publique en matière d'avantages fiscaux liés aux dons qui leurs sont faits. Bien que la plupart des associations reconnues d'utilité publique interviennent dans des domaines et selon des modalités tout à fait comparables à celles des fondations, les donateurs ne bénéficient plus désormais des mêmes avantages sur le plan fiscal suivant la forme juridique du bénéficiaire de leur don, ce qui introduit une discrimination qui pénalise les associations reconnues d'utilité publique. [Lire la suite...] | |
Revalorisation du SMIC[social] |
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| + 0,9% au 1er juillet 2008.[Lire la suite...] | |
Allongement de la période d'essai[social] |
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| L'article 2 de la loi de modernisation du marché du travail (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) allonge la durée de la période d'essai. Code du travail article L.1221-19 à 1221-26.[Lire la suite...] | |
Suppression du CNE[social] |
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| L'article 9 de la loi de modernisation du marché du travail (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) abroge les dispositions relatives au contrat nouvelles embauches.[Lire la suite...] | |
Loi sur les VIDE-GRENIERS[évènement] |
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| Après la vive émotion consécutive à la publication de la loi du 2 août 2005, plus de 50 000 signatures de la pétition lancée par la FFBA Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative, présidée par Paul MUMBACH, près de 40 000 courriers aux élus et près de 10 000 réponses favorables ![Lire la suite...] | |
Chèque Emploi Associatif[travail] |
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| Du nouveau pour les associations[Lire la suite...] | |
nouveau code APE ou NAF ![juridique] |
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| associations, votre code APE a changé. Bien sur, vous pouvez garder le même code qu'avant, mais pour des besoins de statistiques et de représentativité de vos activités, nous vous conseillons de vérifier et de changer votre code si nécessaire...[Lire la suite...] | |
| La Licence Bénévole (vie associative) | |
| Tout Bénévole ou pratiquant dans une association a le droit, pour ne pas dire le devoir, de s’assurer contre les risques encourus lors de la pratique de son activité au sein de l’association ou des associations dans lesquelles il est membre.[Lire la suite...] | |
Enfin votre site Internet !!![vie associative] |
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| Création et hébergement de votre site internet au travers de notre plateforme!![Lire la suite...] | |
Quels avantages à adhérer à la FFBA ?[vie associative] |
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| Avantages financiers, avantages techniques, avantages informatifs... Les raisons d'adhérer à la FFBA sont nombreuses, car notre but est de vous aider![Lire la suite...] | |
Pourquoi avoir un site internet ?[vie associative] |
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| La France compte plus de vingt millions d'ordinateurs connectés sur internet. La preuve ! Vous êtes en train de nous lire sur notre site Internet !!! A l'heure actuelle, Internet est le premier outil de recherche d'informations et de documentations.[Lire la suite...] | |
Info :Syndication RSS |
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La définition du travail bénévole selon le ministère du Travail [travail] |
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| M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la définition d'un travail bénévole et ses conséquences sur la vie associative. [Lire la suite...] | |
Adjoint au maire et président d'association [vie associative] |
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| Le cumul de ces deux fonctions est-il possible? [Lire la suite...] | |
Attention à la démission dans l\'intention de nuire à l\'association ! [vie associative] |
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| Démissionner de ses fonctions est un droit légitime du dirigeant bénévole car cet engagement désintéressé ne doit pas se transformer en servitude. Mais, cette démission doit obéir à des règles assez précises afin de ne pas laisser l'association dans une situation catastrophique qui peut conduire à une dissolution dans le meilleur des cas... [Lire la suite...] | |
Les délais de versement des subventions sur la sellette [finance] |
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| Nous le savons tous, les délais de versement des subventions aux associations par les ministères se rallongent et les banques ne suivent pas ou plus... [Lire la suite...] | |
Les petites associations et la SACEM [juridique] |
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| Bientôt plus de SACEM à payer pour les petites associations?[Lire la suite...] | |
Cotisation AGS [social] |
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| Augmentation des taux des cotisations au régime de garantie des salaires.[Lire la suite...] | |
Frais de transport-exonérations [social] |
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| La part des frais de transport prise en charge par l'employeur (article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008) peut, sous certaines conditions (décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008), être exonérée de cotisations sociales. [Lire la suite...] | |
Ciculaires ministérielles [juridique] |
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| A compter du 1er mai 2009, les circulaires ministérielles devront être publiées sur Internet.[Lire la suite...] | |
Travail dissimulé [juridique] |
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| Outre les sanctions pénales et civiles qu?encourent les employeurs en cas de travail dissimulé, il existe un panel de sanctions administratives qui peuvent également être mises en ?uvre.[Lire la suite...] | |
Licenciement d'une femme enceinte [social] |
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| La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2009 confirme sa jurisprudence visant la protection des salariées enceintes.[Lire la suite...] | |
Rescrit fiscal [finance] |
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| Un recours administratif est possible.[Lire la suite...] | |
Contrats aidés [social] |
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| Ces contrats concernent les champs de la jeunesse, du sport et de la vie associative.[Lire la suite...] | |
Don au salarié de matériels informatique [divers] |
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| L'article 31 de la loi de finances pour 2008 (n°2007-1822 du 24 décembre 2007) institue un régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les employeurs à leurs salariés.[Lire la suite...] | |
Aide à l'embauche [social] |
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| Dans le cadre du plan de relance de l'économie une aide excpetionnelle destinée à soutenir l'embauche dans les très petites entreprises (et associations) a été instaurée. [Lire la suite...] | |
Dons et réduction d'impôt de 75% [finance] |
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| Plafond de réduction pour 2009.[Lire la suite...] | |
Réglementation des subventions [vie associative] |
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| Une commune peut-elle subventionner une association ne présentant pas un intérêt pour ses habitants ?[Lire la suite...] | |
Redynamiser la vie associative [vie associative] |
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| Dans une question n° 25052 un député attire l?attention de la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative. Il aimerait connaître les suites données à ces propositions.[Lire la suite...] | |
Indemnité des volontaires [social] |
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| Indemnité des volontaires au 1er octobre 2008.[Lire la suite...] | |
Subvention et manifestation [juridique] |
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| Une association peut-elle recevoir une subvention pour une manifestation après le déroulement de celle-ci ?[Lire la suite...] | |
Travail dissimulé [social] |
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| Nouvelle sanction en cas de travail dissimulé.[Lire la suite...] | |
« Effets de seuil » [social] |
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| La loi de modernisation de l?économie a pour objectif de neutraliser les « effets de seuil » induits par le franchissement des seuils de 10 et 20 salariés qui augmente le taux des cotisations sociales calculées en fonction de l?effectif.[Lire la suite...] | |
3ème édition du FNAF [évènement] |
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| Le 30 octobre 2008 verra se dérouler le 3ème Forum National des Associations et des Fondations au Palais des Congrès de Paris.[Lire la suite...] | |
Formation-débits de boissons temporaires [juridique] |
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| Y a-t-il une obligation de formation pour la tenue de débits de boissons temporaires ?[Lire la suite...] | |
Subvention et mandatement [finance] |
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| Que faire dans le cas où une subvention est attribuée à une association mais que son mandatement n'intervient que l'année suivante ?[Lire la suite...] | |
Donneurs de Sang ? Subventions [finance] |
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| A quel niveau territorial la compétence concernant les associations départementales de donneurs de sang doit-elle s'exercer ?[Lire la suite...] | |
Code des associations [juridique] |
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| Y aura-t-il un Code des associations ?[Lire la suite...] | |
Associations d'anciens combattants [finance] |
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| Les cotisations versées à des associations d'anciens combattants sont-elles encore déductibles des impôts ?[Lire la suite...] | |
Personnels mis à disposition [juridique] |
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| Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de Cassation a considéré que les personnels mis à disposition d'une association font partie de l'effectif de celle-ci. [Lire la suite...] | |
Intervention d'artistes étrangers [juridique] |
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| Dans une question n° 935 un député évoque l'intervention gracieuse d'artistes étrangers et les difficultés liées à celle-ci.[Lire la suite...] | |
Recours contre le fisc ? [juridique] |
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| Dans un arrêt du 26 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme que les réponses de l'administration fiscale aux demandes des associations qui souhaitent connaître leur régime fiscal ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.[Lire la suite...] | |
Ouverture de droits [social] |
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| La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 raccourcit certains délais de présence du salarié pour l'ouverture de droits.[Lire la suite...] | |
Un CDD est temporaire [travail] |
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| Dans un arrêt du 6 mai 2008 la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur l'application de l'article L1248-1 du Code du travail qui sanctionne le recours abusif aux CDD et sur les limites du contrat à durée déterminée dit « d'usage ».[Lire la suite...] | |
Baisse de la cotisation AGS [social] |
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| Au 1er juillet 2008. AGS : Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salariés.[Lire la suite...] | |
Associations d'aide à domicile [social] |
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| Un député appelle l'attention du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la baisse de la prise en charge de l'aide à domicile. Il souhaite savoir ce qui est envisagé pour assurer la pérennisation de l'action des associations d'aide à domicile.[Lire la suite...] | |
Taxe sur les salaires [travail] |
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| Un député attire l'attention de la Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe sur les salaires dont sont redevables notamment les associations employeurs non assujettis à la TVA. Cette taxe, au taux normal de 4,25 % entre 0 et 7156 Euros, puis 8,5 % entre 7156 et 14295 Euros, et enfin 13,60 % pour les salaires supérieurs à 14295 Euros, pénalise le développement des associations et in fine la création d'emplois supplémentaires. Bien que des mesures d'application générale ou spécifiques aux associations permettent de stabiliser ou d'alléger le poids de la taxe sur les salaires dans le cadre d'abattements ou d'exonération, cette fiscalité pèse encore trop lourdement sur les structures administratives.[Lire la suite...] | |
Gestion de fait [juridique] |
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| Suite à la petite loi relative à la Cour des comptes et à la chambre régionale des comptes, plusieurs modifications on été faites concernant la gestion de fait par des élus ou leurs agents.[Lire la suite...] | |
Revalorisation des indemnités [divers] |
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| Revalorisation des indemnités des volontaires depuis le 1er juillet 2008.[Lire la suite...] | |
Opposition à un permis de construire [juridique] |
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| Limites du recours des associations pour s'opposer à un permis de construire.[Lire la suite...] | |
Concurrence PME-associations [juridique] |
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| Face aux préoccupations des PMI-PME concernant une concurrence éventuelle de la part des associations, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services répond à la question n° 20153 d'un député.[Lire la suite...] | |
Agréments [juridique] |
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| Face à la complexité des numéros d'agréments différents (l'un attribué par la jeunesse et le sport, l'autre par l'éducation nationale) pour attester du sérieux des mises aux normes et de l'accueil sécurisé des structures accueillant des enfants mineurs, un député, dans une question n° 19661, demande à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative si elle pense qu'un « label agrément » unique (délivré d'un commun accord et par l'éducation nationale et la jeunesse et sport) puisse être mis en place rapidement.[Lire la suite...] | |
Déduction des frais [finance] |
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| Un député attire l'attention de la Ministre des l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositifs applicables aux bénévoles d'associations, qui peuvent faire abandon des frais engagés pour le compte de l'association en contrepartie d'un avoir fiscal. [Lire la suite...] | |
ISF - Dons [finance] |
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| La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat a exclu les associations reconnues d'utilité publique agréées du champ d'application de la réduction d'impôt pour les dons venant en déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif ne s'applique donc qu'aux dons aux fondations d'utilité publique et à quelques autres catégories d'organismes. [Lire la suite...] | |
Associations en ZRR [finance] |
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| Quelles sont les conséquences de la suppression du dispositif d’exonération des charges sociales accordées aux associations déclarées d’intérêt général dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) prévue par l’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale. [Lire la suite...] | |
Volontariat associatif des retraités [] |
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| Y a-t-il un projet de créer un statut de volontaire associatif pour les retraités ?[Lire la suite...] | |
Service civil volontaire [juridique] |
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| Quel avenir pour le service civil volontaire après la réduction des postes suite au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances en date du 12 février 2008 ?[Lire la suite...] | |
Suppression de certaines exonérations [finance] |
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| Un député attire l'attention du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le caractère préjudiciable que représente pour l'emploi la suppression des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale dans le cadre des services à la personne, prévu à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2008.[Lire la suite...] | |
Pétition : SPRE, une augmentation insupportable !
Le ministre de la culture et de la communication a publié au JO le 23 janvier 2010, la décision de la Commission administrative prévue à l'article L 214-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Celle-ci vient de décider une majoration exorbitante des droits perçus au profit de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), que les associations ne peuvent supporter sans d'inquiétantes conséquences…
En savoir plus…
Signez notre pétition…
Nouveau protocole SACEM
Associations de danse et de gymnastique, découvrez notre nouveau protocole sur le tarif de droit d'auteur à l'élève pour bénéficier d'un tarif avantageux !
Qui sommes nous ?
Une identité forte :
La Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative (FFBA) est née le 3 juin 1983, sur le constat du manque d’informations, de cohésion, de soutien aux associations à but non lucratif, qui, à titres divers, rencontrent dans leur fonctionnement les mêmes entraves, les mêmes difficultés, les mêmes problèmes, les mêmes besoins.Les dirigeants de la FFBA sont déjà responsables d’associations de base. Ils y occupent des fonctions diverses (présidents, secrétaires, etc...).[Lire la suite]
Nos structures
Notre Fédération rassemble des unions départementales (bleu) et régionales (vert) afin d'offrir un service de proximité.
Afficher sur une carte plus grande
Tout département ou région non pourvu d'UDBA ou d'URBA est directement géré par la FFBA.
Toute l'actualité :
Compte rendu du troisiéme forum européen (05/12/2009)
Le secteur associatif par son dynamisme est appelé à être le troisième pilier de la vie démocratique française. Associé au pouvoir politique et syndical, il doit contribuer à la prise en compte de l’intérêt général.
[Lire la suite...]
Le ministère de l'écologie aide les associations [finance]
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations et les fondations qui consacrent leur activité à la défense et à la protection de l'environnement. [Lire la suite...]
La rémunération des dirigeants associatifs []
Les nouvelles pratiques ou comment optimiser votre association non fiscalisée?[Lire la suite...]
Une nouvelle convention pour le financement des associations [finance]
Les associations demandent depuis longtemps une doctrine claire et partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets.[Lire la suite...]
Un autre ministère qui aide les associations [finance]
Il s'agit du ministère de l'Education nationale. Voici donc un nouveau ministère (et pas n'importe lequel) susceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA). [Lire la suite...]
Une nouvelle piste pour obtenir des subventions [finance]
Trouver des subventions reste pour une association, un parcours compliqué et d'autant plus difficile que les raisons du refus sont souvent impossible à comprendre. Alors, nous vous proposons de découvrir un organisme qui possède bien des avantages en la matière : budgets conséquents, intercommunalité et taille humaine...[Lire la suite...]
La fiscalité des avantages en nature [fiscal]
Quand les associations veulent récompenser leurs bénévoles ou leurs salariés par des avantages en argent ou en nature...[Lire la suite...]
Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en faveur du mécénat [fiscal]
Quels sont les critères que doit remplir une association cultuelle pour émettre des reçus fiscaux en faveur de ses donateurs?[Lire la suite...]
Frais des bénévoles []
Comment rembourser les frais engagés par les bénévoles tout en respectant la loi?[Lire la suite...]
Les frais engagés par les bénévoles []
Quatre conditions sont à satisfaire pour éviter un redressement fiscal...[Lire la suite...]
Modification du contrat de travail [social]
En cas de modification du contrat de travail pour raison économique, le salarié dispose-t-il d'un délai de réflexion ?[Lire la suite...]
Maladie et congés payés [social]
Les congés payés sont-ils perdus en cas de maladie durant la période prévue pour les prendre?[Lire la suite...]
Subvnet [finance]
Dans une question n°37575 un député interroge le Secrétaire d?Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations en créant un guichet unique sur Internet.[Lire la suite...]
Concurrence [juridique]
Rappel des critères d'appréciation par la Cour d'Appel de Bordeaux.[Lire la suite...]
Utilité publique [divers]
Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique?[Lire la suite...]
Guide de l\'URSSAF [social]
Mise à jour des guides de l'URSSAF pour les associations.[Lire la suite...]
Titres restaurant [social]
Limite d'exonération de contribution patronale des titres repas des salariés, volontaires et bénévoles.[Lire la suite...]
Licenciement [travail]
Une irrégularité de la procédure de licenciement est-elle sanctionnée en l'absence de préjudice ?[Lire la suite...]
Appels à projet 2008-2010 en Alsace [finance]
Pour soutenir les micro-projets associatifs, le Fonds Social Européen renouvelle son partenariat avec la CRES Alsace dans le cadre de la nouvelle mesure 4-23.[Lire la suite...]
Défaut d\'information - assurance [juridique]
Une association sportive est tenue d'informer ses adhérents de leur intérêt à souscrire à une assurance de personne complémentaire.[Lire la suite...]
Restitution de documents [juridique]
Comment faire lorsque les dirigeants précédents refusent de remettre les documents appartenant à l'association aux nouveaux dirigeants?[Lire la suite...]
Associations en diffidulté [social]
Modification du droit des entreprises en difficulté s'appliquant également aux associations. [Lire la suite...]
Remboursement des frais de transport [social]
L'article 20 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 instaure une prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transports engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail. Le décret n°2008-1501 en précise les modalités d'application.[Lire la suite...]
Plafond Sécurité sociale 2009 [social]
Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 2859 Euros par mois à compter du 1er janvier 2009.[Lire la suite...]
Rupture du contrat de travail [social]
L?ACOSS expose le régime fiscal et social des indemnités versées au salarié lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail.[Lire la suite...]
Obligation déclarative - URSSAF [social]
Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements.[Lire la suite...]
Contrôles fiscaux sur les associations [finance]
Quelles sont les mesures envisagées pour renforcer la surveillance des associations ayant une activité commerciale afin qu?elles ne puissent pas s?abriter derrière leur statut associatif pour se livrer à une concurrence déloyale.[Lire la suite...]
Capacité commerciale des associations [juridique]
Une association peut-elle se comporter comme une société commerciale au regard du Code du commerce ?[Lire la suite...]
Accidents du travail [social]
Les assurances auxquelles souscrire pour les salariés et les bénévoles d'une association.[Lire la suite...]
Service public et association [juridique]
Suite à la contestation des conditions dans lesquelles 'organisation du festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence a été confiée à une association financée par des collectivités territoriales, le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 avril 2007 « Commune d'Aix-en-Provence » a rappelé la nature des relations entre acteurs publics et personnes privées exerçant une mission de service public.[Lire la suite...]
Associations religieuses et subventions [finance]
Dans une question n° 23657 un député demande à la Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si en droit local d'Alsace-Moselle, les communes ont le droit de subventionner des activités religieuses d'une part dans le cas où il s'agit d'un culte reconnu et d'autre part dans le cas où il s'agit d'un culte non reconnu. A la lumière de l'arrêt du 6 mars 2008 de la cour administrative d'appel de Nancy (« Commune de Soultz ») il souhaiterait savoir si le versement d'une subvention par une commune à une association religieuse oeuvrant sur le territoire de la commune est conforme au droit local. [Lire la suite...]
Les associations Loi 1901 et le legs [juridique]
Suite à un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 mai 2008, si un testateur en exprime la volonté, une association simplement déclarée peut bénéficier d'un legs par l'intermédiaire d'un organisme d'utilité publique.[Lire la suite...]
Licenciement pour liaison avec un mineur [social]
Un moniteur dans une association peut être licencié pour avoir entretenu une liaison avec une élève mineure.[Lire la suite...]
Contrat de travail [social]
Le 5 juin 2008 les Sénateurs ont adopté le projet de loi portant modernisation du marché du travail et le principe de la rupture conventionnelle du contrat de travail.[Lire la suite...]
Responsabilité des dirigeants [juridique]
Un député demande à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans une question n°19730 s'il est possible de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, désormais sans cesse croissantes pour les présidents d'associations. Celles-ci renvoient à la responsabilité civile, financière des administrateurs : jusqu'où leur responsabilité pénale peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application des conventions collectives du sport, et comment le président bénévole s'inscrira-t-il dans celles-ci ?[Lire la suite...]
Associations d\'insertion [social]
Dans une question n°17781 un député attire l'attention du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés financières que vont rencontrer les associations d'insertion suite à la suppression des exonérations de la cotisation Accident du Travail (AT/MP) dont bénéficiaient à ce jour les contrats aidés (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi et Contrat d'Avenir). En effet, ces associations n'ayant pour seule vocation que l'insertion des salariés, elles ne peuvent faire supporter le surcoût induit par cette cotisation aux produits issus de leur activité. [Lire la suite...]
Conseil des prud\'hommes [social]
Deux décrets viennent de préciser les ressorts et la composition des conseils de prud'hommes.[Lire la suite...]
Finance éthique et solidaire [finance]
Vous souhaitez participer à l'essor de l'économie sociale et solidaire en vous impliquant dans le financement de projets à vocation sociaux mettant l'homme au centre de ceux-ci.[Lire la suite...]
SACEM [juridique]
En r?ponse ? une question n' 8189 d'un d'put? concernant la redevance des droits d'auteurs, la Ministre de la culture et de la communication ?voque des points essentiels concernant la SACEM et la propri?t? intellectuelle.[Lire la suite...]
Lotos - Rappel [juridique]
Petit rappel légal concernant l'organisation de lotos.[Lire la suite...]
Subventions - Prise illégale d'intérêt [juridique]
Le fait qu'un conseiller municipal ayant, à titre familial, des intérêts dans une association de participer aux débats (mais sans participer au vote) sur l'octroi d'une subvention municipale à cette association peut-il relever de la notion de prise illégale d'intérêt ?[Lire la suite...]
site internet [social]
le nouveau site "droits des jeunes" vient d'être mis en ligne. N'hésitez pas à voir et revoir ce site pour glaner l'ensemble des informations qui vous intéressent. [Lire la suite...]
Conséquences de la loi TEPA [finance]
Les bénévoles vont-ils faire subir les conséquences des ajustements aux dispositifs de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat du 22 août 2008?[Lire la suite...]
Fonctionnaires : cumul d\'activités [juridique]
Dans une circulaire ? relative au cumul d'activit?s ?, le minist?re de la fonction publique r?affirme la libert? d'association et la participation ? une activit? non lucrative par des fonctionnaires en exercice.[Lire la suite...]
Formation des bénévoles [finance]
Face à aux conditions de fonctionnement des associations de plus en plus contraignantes dans tous les domaines, un député interroge le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet des crédits consacrés à la formation des bénévoles.[Lire la suite...]
Statut des bénévoles...qu\'en est-il' [juridique]
Suite à l'élection présidentielle, qu'est-il advenu du souhait exprimé par Nicolas Sarkozy dans son discours du 15 mars 2007 de valoriser le bénévolat?[Lire la suite...]
Aides de la Fondation de France [divers]
En 2008 la Fondation de France octroie deux primes optionnelles aux associations quel que soit leur domaine d’action.[Lire la suite...]
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