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Nos net actualités :Syndication RSS |
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Don aux oeuvres [finance] |
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| Le reçu fiscal est-il obligatoire ?[Lire la suite...] | |
Le paracommercialisme [juridique] |
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| Petits rappels concernant le paracommercialisme.[Lire la suite...] | |
Manifestations exceptionnelles [finance] |
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| Rappel concernant le régime fiscal des manifestations exceptionnelles organisées par les associations.[Lire la suite...] | |
Spectacle vivant [social] |
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| Un arrêté du 16 février 2009 (publié au Journal Officiel du 26 février 2009) porte extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant.[Lire la suite...] | |
Le pouvoir disciplinaire [vie associative] |
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| Petit rappel sur l'exercice du pouvoir disciplinaire dans une association.[Lire la suite...] | |
Info :Syndication RSS |
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Cotisation AGS [social] |
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| Augmentation des taux des cotisations au régime de garantie des salaires.[Lire la suite...] | |
Frais de transport-exonérations [social] |
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| La part des frais de transport prise en charge par l'employeur (article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008) peut, sous certaines conditions (décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008), être exonérée de cotisations sociales. [Lire la suite...] | |
Ciculaires ministérielles [juridique] |
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| A compter du 1er mai 2009, les circulaires ministérielles devront être publiées sur Internet.[Lire la suite...] | |
Travail dissimulé [juridique] |
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| Outre les sanctions pénales et civiles qu?encourent les employeurs en cas de travail dissimulé, il existe un panel de sanctions administratives qui peuvent également être mises en ?uvre.[Lire la suite...] | |
Licenciement d'une femme enceinte [social] |
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| La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2009 confirme sa jurisprudence visant la protection des salariées enceintes.[Lire la suite...] | |
Qui sommes nous ?
Une identité forte :
La Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative (FFBA) est née le 3 juin 1983, sur le constat du manque d’informations, de cohésion, de soutien aux associations à but non lucratif, qui, à titres divers, rencontrent dans leur fonctionnement les mêmes entraves, les mêmes difficultés, les mêmes problèmes, les mêmes besoins.Les dirigeants de la FFBA sont déjà responsables d’associations de base. Ils y occupent des fonctions diverses (présidents, secrétaires, etc...).[Lire la suite]
Toute l'actualité :
Syndication RSS
Modification du contrat de travail [social]
En cas de modification du contrat de travail pour raison économique, le salarié dispose-t-il d'un délai de réflexion ?[Lire la suite...]
Maladie et congés payés [social]
Les congés payés sont-ils perdus en cas de maladie durant la période prévue pour les prendre?[Lire la suite...]
Subvnet [finance]
Dans une question n°37575 un député interroge le Secrétaire d?Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations en créant un guichet unique sur Internet.[Lire la suite...]
Concurrence [juridique]
Rappel des critères d'appréciation par la Cour d'Appel de Bordeaux.[Lire la suite...]
Utilité publique [divers]
Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique?[Lire la suite...]
Compte rendu du 1er forum européen (05/12/2007)
Le secteur associatif par son dynamisme est appelé à être le troisième pilier de la vie démocratique française. Associé au pouvoir politique et syndical, il doit contribuer à la prise en compte de l’intérêt général.
[Lire la suite...]
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