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Nos net actualités :Syndication RSS |
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Associations : le travail dissimulé ne paie plus[travail] |
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| Depuis le 21 décembre 2011, la loi numéro 2011-1906 dite loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , dans son article 124, prévoit des sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal.[Lire la suite…] | |
Fiscalité des frais des bénévoles 2012[fiscal] |
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| Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Néanmoins ses frais peuvent être remboursés, ou être cédés à l'association sous forme de don.[Lire la suite…] | |
Pour organiser un loto associatif, passez donc par la case prison [juridique] |
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| Les associations nous écrivent, de plus en plus nombreuses pour nous expliquer les difficultés qu'elles rencontrent concernant l'organisation de lotos traditionnels, animations indispensables qui permettent de financer des activités aussi bien culturelles que sportives et surtout d'équilibrer le terrible budget annuel... [Lire la suite…] | |
Nouvelles obligations légales pour annoncer un loto associatif [juridique] |
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| Nous avons voulu savoir si les associations sont soumises à des obligations particulières lorsqu'elles communiquent sur Internet ou par courriel au sujet de l'organisation d'un loto associatif. Question intéressante...[Lire la suite…] | |
Cotisations sociales des sportifs[social] |
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| Rappel a propos des sommes versées par des associations à des personnes pratiquant une activité sportive[Lire la suite…] | |
Gestion intéressée ou désintéressée, telle est la question ![vie associative] |
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| Quand et comment une association devient-elle lucrativement intéressée?[Lire la suite…] | |
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Mise au point de la réglementation sur les débits de boissons temporaires[vie associative] |
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| La vente d?alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes des deux premiers groupes sont accordées aux associations lors de fêtes publiques. Mais, ces autorisations demeurent-elles assujetties au respect des zones de protection instituées pour toute ouverture de débit de boissons ?[Lire la suite…] | |
Volontariat et RSA : le cumul est-il possible ?[juridique] |
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| En ces temps de crise, voilà une question pertinente relayée par le site Asociatheque.fr [Lire la suite…] | |
Pour stopper la crise du bénévolat : un projet de loi enfin ? [vie associative] |
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| Depuis plusieurs années, l'idée d'accorder une gratification aux bénévoles a bien été évoquée. Mais, elle se heurte toujours au sacro-saint principe du don de temps librement consenti et gratuit.[Lire la suite…] | |
Toutes les associations doivent-elles avoir un numero siret ? [juridique] |
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| Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce vraiment obligatoire ?[Lire la suite…] | |
Le refus du droit d'émettre des reçus fiscaux[fiscal] |
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| La lettre du fisc déniant à une association le droit d'émettre des reçus fiscaux peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.[Lire la suite…] | |
La définition du travail bénévole selon le ministère du Travail[travail] |
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| M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la définition d'un travail bénévole et ses conséquences sur la vie associative. [Lire la suite…] | |
Vous utilisez de la musique dans vos cours ? Découvrez notre protocole avantageux avec la SACEM
La FFBA et la SACEM, ont signé un protocole d'accord portant sur le droit d'utiliser la musique dans le cadre de la pratique et l'enseignement de la danse (classique, moderne, country, …) et de la gymnastique dans les associations.
Cet accord exclusif permet aux associations adhérentes de la FFBA d'exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les œuvres du répertoire de la SACEM qu'elle jugera bon d'utiliser à l'occasion des cours durant l'année.
En savoir plus…
Qui sommes nous ?
Une identité forte :
La Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative (FFBA) est née le 3 juin 1983, sur le constat du manque d’informations, de cohésion, de soutien aux associations à but non lucratif, qui, à titres divers, rencontrent dans leur fonctionnement les mêmes entraves, les mêmes difficultés, les mêmes problèmes, les mêmes besoins.Les dirigeants de la FFBA sont déjà responsables d’associations de base. Ils y occupent des fonctions diverses (présidents, secrétaires, etc...).[Lire la suite]
Nos structures
Notre Fédération rassemble des unions départementales (bleu) et régionales (vert) afin d'offrir un service de proximité.
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Tout département ou région non pourvu d'UDBA ou d'URBA est directement géré par la FFBA.
Compte-rendu du 5ème Forum Européen du Bénévolat.
Retrouvez le compte-rendu et les enregistrements de ce grand évènement.
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Toute l'actualité :
Faire sa première demande de subvention [finance]
Même en période de vaches maigres, les associations déclarées peuvent recevoir des subventions, de la part de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. [Lire la suite…]
Convention entre une commune et une association : les pièges à éviter [juridique]
Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, il s'agit d'une délégation de service public(1). Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale pour confier la gestion d'un service public à un organisme privé, et ce quelque soit l'importance dudit service. [Lire la suite…]
Comment obtenir un agrément ministériel pour une association ? [vie associative]
Sans être la panacée universelle, l'agrément constitue une forme de relation privilégiée qu'un ministère entretient avec une association.[Lire la suite…]
La rémunération des dirigeants associatifs[]
Les nouvelles pratiques ou comment optimiser votre association non fiscalisée?[Lire la suite…]
Une nouvelle piste pour obtenir des subventions [finance]
Trouver des subventions reste pour une association, un parcours compliqué et d'autant plus difficile que les raisons du refus sont souvent impossible à comprendre. Alors, nous vous proposons de découvrir un organisme qui possède bien des avantages en la matière : budgets conséquents, intercommunalité et taille humaine...[Lire la suite…]
Un autre ministère qui aide les associations[finance]
Il s'agit du ministère de l'Education nationale. Voici donc un nouveau ministère (et pas n'importe lequel) susceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA). [Lire la suite…]
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