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Nos net actualités :Syndication RSS |
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Fiscalité des frais des bénévoles 2011[fiscal] |
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| Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Néanmoins ses frais peuvent être remboursés, ou être cédés à l'association sous forme de don.[Lire la suite…] | |
Pour organiser un loto associatif, passez donc par la case prison [juridique] |
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| Les associations nous écrivent, de plus en plus nombreuses pour nous expliquer les difficultés qu'elles rencontrent concernant l'organisation de lotos traditionnels, animations indispensables qui permettent de financer des activités aussi bien culturelles que sportives et surtout d'équilibrer le terrible budget annuel... [Lire la suite…] | |
Nouvelles obligations légales pour annoncer un loto associatif [juridique] |
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| Nous avons voulu savoir si les associations sont soumises à des obligations particulières lorsqu'elles communiquent sur Internet ou par courriel au sujet de l'organisation d'un loto associatif. Question intéressante...[Lire la suite…] | |
La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 [finance] |
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| L'intégration, en droit français, des règles communautaires relatives au financement du secteur privé par les pouvoirs publics, révèle l?existence de deux modalités de financement bien distincts pour le secteur associatif. Cette intégration est officialisée par la circulaire dite Fillon du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément. [Lire la suite…] | |
Les droits exorbitants de la SPRE !...[vie associative] |
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| En date du 25 mai dernier,le site internet d'information et d'assistance "loi1901.com" dénonce à son tour la majoration excessive des droits perçus par la SPRE sur les quelques 150 000 manifestations occasionnelles organisées par les associations. Tout en incitant ses lecteurs à signer notre pétition nationale. [Lire la suite…] | |
Cotisations sociales des sportifs[social] |
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| Rappel a propos des sommes versées par des associations à des personnes pratiquant une activité sportive[Lire la suite…] | |
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Pour stopper la crise du bénévolat : un projet de loi enfin ? [vie associative] |
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| Depuis plusieurs années, l'idée d'accorder une gratification aux bénévoles a bien été évoquée. Mais, elle se heurte toujours au sacro-saint principe du don de temps librement consenti et gratuit.[Lire la suite…] | |
Toutes les associations doivent-elles avoir un numero siret ? [juridique] |
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| Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce vraiment obligatoire ?[Lire la suite…] | |
Le refus du droit d'émettre des reçus fiscaux[fiscal] |
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| La lettre du fisc déniant à une association le droit d'émettre des reçus fiscaux peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.[Lire la suite…] | |
Remise du rapport sur la représentativité des associations dans le dialogue civil [vie associative] |
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| Nous avions annoncé au début de l?année 2010 qu'une demande de rapport faisant suite aux travaux menés dans le cadre de la conférence de la vie associative, avait été faite à Luc Ferry, Président délégué du Conseil d'analyse de la société, sur la représentativité des associations dans le dialogue civil. Ce rapport a été remis officiellement, le 21 septembre dernier, au Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse. [Lire la suite…] | |
La définition du travail bénévole selon le ministère du Travail[travail] |
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| M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la définition d'un travail bénévole et ses conséquences sur la vie associative. [Lire la suite…] | |
Les délais de versement des subventions sur la sellette [finance] |
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| Nous le savons tous, les délais de versement des subventions aux associations par les ministères se rallongent et les banques ne suivent pas ou plus... [Lire la suite…] | |
Compte-rendu du 5ème Forum Européen du Bénévolat.
Retrouvez le compte-rendu et les enregistrements de ce grand évènement.
[Lire la suite…]
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Cours de gym et danse : le chiffre SACEM/SPRE est enfin tombé !
Nous n'avons cessé de rencontrer la Direction de la SACEM/SPRE pour trouver un accord de tarif moins élevé que les premiers chiffres annoncés pour 2012 en ce qui concerne les cours de danse et de gym…
Associations de danse et de gymnastique, découvrez notre nouveau protocole sur le tarif de droit d'auteur à l'élève pour bénéficier d'un tarif avantageux !
En savoir plus…
Qui sommes nous ?
Une identité forte :
La Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative (FFBA) est née le 3 juin 1983, sur le constat du manque d’informations, de cohésion, de soutien aux associations à but non lucratif, qui, à titres divers, rencontrent dans leur fonctionnement les mêmes entraves, les mêmes difficultés, les mêmes problèmes, les mêmes besoins.Les dirigeants de la FFBA sont déjà responsables d’associations de base. Ils y occupent des fonctions diverses (présidents, secrétaires, etc...).[Lire la suite]
Nos structures
Notre Fédération rassemble des unions départementales (bleu) et régionales (vert) afin d'offrir un service de proximité.
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Tout département ou région non pourvu d'UDBA ou d'URBA est directement géré par la FFBA.
Toute l'actualité :
Plus de déduction fiscale pour abandon des remboursements de frais[fiscal]
Nous avons reçu un courrier très documenté de la part d'une association, qui nous demande de signaler une nouvelle instruction fiscale et qui sera lourde de conséquence pour les petites associations...[Lire la suite…]
Faire sa première demande de subvention [finance]
Même en période de vaches maigres, les associations déclarées peuvent recevoir des subventions, de la part de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. [Lire la suite…]
Convention entre une commune et une association : les pièges à éviter [juridique]
Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, il s'agit d'une délégation de service public(1). Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale pour confier la gestion d'un service public à un organisme privé, et ce quelque soit l'importance dudit service. [Lire la suite…]
Comment obtenir un agrément ministériel pour une association ? [vie associative]
Sans être la panacée universelle, l'agrément constitue une forme de relation privilégiée qu'un ministère entretient avec une association.[Lire la suite…]
Le ministère de l'écologie aide les associations[finance]
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations et les fondations qui consacrent leur activité à la défense et à la protection de l'environnement. [Lire la suite…]
Une nouvelle convention pour le financement des associations [finance]
Les associations demandent depuis longtemps une doctrine claire et partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets.[Lire la suite…]
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