Assurance Responsabilité Civile Association

POUR VOTRE ASSOCIATION

Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :

Un contrat de base incluant les garanties suivantes :

• Responsabilité civile générale
• Dommages aux biens confiés – vestiaire organisé – perte et disparition de fonds –
• Responsabilité civile locaux occasionnels d’activités
• Défense pénale et recours
• Assistance aux personnes
• Indemnisation des accidents corporels des dirigeants et membres actifs
• Responsabilité civile des dirigeants

Des garanties optionnelles :

• Indemnisation des accidents corporels des adhérents et pratiquants
• Assurance des locaux permanents
• Assurance des biens mobiliers
• Tous risques informatique
• Tous risques matériel vidéo, photo, son et lumières
• Tous risques instruments de musique
• Assurances des chapiteaux, structures légères et gonflables
• Annulation – interruption de séjours et perte de bagages
• Garantie annulation de manifestations
• Assurance auto-mission
• Assurances responsabilité civile circulation des chars

Garantie Protection Juridique optionnelle

DÉFINITION DES CLASSES D’ACTIVITÉS :

Classe 1 : Activités socioculturelles et sportives (hors pratiques définies en classe 2 ci-dessous)

   

Classe 2 : Relais d’assistantes maternelles, écologie, agriculture, football, rugby, arts martiaux-boxe-lutte, sports de glace, montagnisme (ski, raquette, randonnée, VTT, traîneaux à chiens), sports cyclistes (Cyclotourisme, Cyclisme, VTT), nautisme, tir, patinage à roulettes-roller- skate board.
Sous réserve des activités exclues au titre du contrat (article 3 – Chapitre I)

Classe 3 : Maison d’assistantes maternelles-MAM (incluant la responsabilité civile professionnelle).

Téléchargez les documents Assurance
En cas de doute, activités multiples ou particulières : Nous contacter

Pour les associations employant plus de 10 salariés et / ou ayant un budget supérieur à 150 000 €, une étude tarifaire adaptée sera effectuée par notre assureur.

CONTRAT DE BASE

• Responsabilité civile générale
  La garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre des activités garanties.
• Dommages aux biens confiés – vestiaire organisé – perte et disparition de fonds
  Dommages aux biens confiés: La responsabilité incombant à la personne morale assurée en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux biens mobiliers y compris aux animaux, qui lui ont été confiés, prêtés ou loués temporairement pour une durée maximum de 30 jours consécutifs par année d’assurance pour l’exercice des activités assurées.
  Vestiaires organisés: garantir les dommages matériels y compris le vol, causés aux effets vestimentaires et objets personnels déposés dans un vestiaire organisé par l’association.
• Perte et disparition de fonds :
  Vol en coffre et armoire fermée a clé : Cette garantie s’exerce sur les espèces monnayées, billets de banque et chèques lorsqu’il y a enlèvement ou effraction du coffre-fort ou de l’armoire fermée à clé commis par une  personne  ayant pénétré dans le bâtiment de l’Association ou le domicile d’un adhérent de l’Association.
  Vol sur la personne : Cette garantie s’exerce sur les espèces monnayées, billets de banque et chèques, pendant la période de prise en charge de la personne detenant les fonds et valeurs et jusqu’a la remise à la personne habilitée à les recevoir, y compris pendant le temps nécessaire au retrait et au dépôt.
  Ainsi que sur le trajet entre le bâtiment utilisé par l’Assuré et celui de destination ou de retrait y compris à l’intérieur de ces deux bâtiments, pour autant qu’il s’agisse du prolongement direct et ininterrompu de la circulation à l’extérieur.
• Responsabilité locaux occasionnels d’activités
  La garantie de responsabilité en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux locaux, y compris les installations provisoires telles que stands, parquets, chapiteaux, tentes, estrades et tribunes, mis à la disposition de la personne morale assurée, à titre onéreux ou gratuit (bail, convention de mise à disposition), pour une période n’excédant pas 30 jours consécutifs, pour la pratique des activités garanties.
  Risques garanties: incendie, explosion, dégats des eaux ou un bris de glace.
• Défense pénale et recours
  La garantie s’étend à la défense de l’assuré et au recours contre les auteurs de dommages qu’il peut subir.
• Assistance aux personnes ( sans franchise kilométrique)
  Cette assurance vous vient en aide en cas de difficulté lors d’un déplacement et vous rapatrie si nécessaire (à l’échelle internationale).
  Le service d’assistance est joignable au 0800 02 11 11.
• Protection corporelle des dirigeants et membres actifs
  Les dirigeants élus (Président, Trésorier et Secrétaire) ou membres du Conseil d’administration de l’association, les bénévoles actifs au sein de l’association, victime d’un accident corporel au cours d’une activité garantie, bénéficieront du versement d’un capital décès, invalidité et des frais de santé
• Responsabilité civile des dirigeants
  La garantie a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires et les frais de défense résultant de la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants de droit et de fait des personnes morales, à la suite d’une faute commise dans l’exercice de leurs fonctions.

GARANTIES OPTIONNELLES

• Indemnisation des accidents corporels des adhérents et pratiquants
  Indemnisation des dommages corporels causés lors de l’activité organisé par l’association.
• Assurance des locaux permanents
  Prise en charge des biens immobiliers dont la personne morale est propriétaire, locatire ou occupante de locaux permanents ( + de 30 jours consécutifs) détériorés ou détruits à la suite d’un événement dommageable garanti, et préservation des responsabilités lui incombant.
• Assurance des biens mobiliers
  Remboursement des biens mobiliers de la personne morale, détériorés ou détruits à la suite d’un événement dommageable garanti.
• Tous risques Informatiques
  Indemnisation des frais de réparation ou de remplacement du matériel informatique appartenant à la personne morale (y compris imprimantes et scanners), endommagé ou détruit, ainsi que des frais de reconstitution des médias, et frais supplémentaires engagés pendant la durée d’indisponibilité.
• Tous risques matériel vidéo, photo, son et lumières
  Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement du matériel vidéo, son et photo appartenant à la personne morale, endommagés ou détruits.
• Tous risques instruments de musique
  Remboursement des frais de réparation ou de remplacement des instruments de musique appartenant à la personne morale, endommagés ou détruits.
• Assurances des chapiteaux, structures légères et gonflables
  Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement des chapiteaux, structures légères et gonflables appartenant / loué / prêté à la personne morale, endommagés ou détruits.
• Annulation – interruption de séjours et perte de bagages
  Remboursement des pertes pécuniaires supportées par la personne morale dans la limite du montant de garantie ci-après, dans le cas où le séjour est annulé, ajourné ou écourté par suite de la survenance d’un événement prévu au contrat.
• Garantie annulation de manifestations
  Indemnisation des frais engagés supportés par la personne morale, au cas où la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée par suite de la survenance d’un événement garanti.
• Assurance auto-mission
  Le contrat a pour objet de garantie les véhicules personnels des représentants élus, salariés, membres et aides bénévoles, utilisés pour les besoins de la personne morale.
• Assurances responsabilité civile circulation des chars
  Satisfaire à l’obligation d’assurance prescrite par l’article L.211-1 du Code : Responsabilité Civile Circulation

Consultez les Conditions générales détaillées

Annulation et interruption de Séjours et Perte de bagages

• Remboursement des frais restés à la charge de l’assuré suite à annulation de voyage organisé par l’association dans les cas prévus au contrat.
• Remboursement à l’assuré des prestations achetées et non consommées du fait de l’interruption définitive de son séjour dans les cas prévus au contrat.
•  Remboursement de la perte fortuite, totale ou partielle, ou de dommages subis par les bagages lors d’un voyage ou séjour

Auto Mission

Prise en charge de préjudices restant à la charge de responsables associatifs dans le cadre d’actions associatives. (Malus, franchises, dommages,..)
35 Euros T.T.C . par véhicule personnel assuré.

Assurer vos événements

La garantie porte sur le remboursement des frais engagés au cas où la manifestation assurée soit annulée, ajournée ou écourtée par suite de la survenance d’un événement pour cause extérieure à la manifestation assurée et indépendante de la volonté de l’organisateur.

Sont visées au titre de cette garantie, les manifestations organisées à l’intérieur de locaux construits et couverts en matériaux durs ou structures légères en plein air sous scène couverte ou non. (Voir conditions du contrat)

• Manifestation jusqu’à 50 000€ dans locaux durs : 2% des frais engagés
• Manifestation jusqu’à 50 000€ en plein air : 2,5% des frais engagés
• Manifestation au-delà de 50 000 € : Nous consulter

Assurance Protection Juridique de votre association et  de vos bénévoles

• Une protection pénale de l’association
• Une protection pénale et disciplinaire des personnes physiques
• Une protection de l’Activité de l’association et protection patrimoniale de l’association
• Association sans salarié : Par tranche de 100 adhérents : 40 €
• Association avec salariés (Protection Prud’homale)
  Par tranche de 100 adhérents : 70 €
  S’ajoute par salarié présent dans l’association : 5 €

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