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L’obligation de surveillance incombant à un club sportif s’arrête-t-elle à la porte du vestiaire municipal mis à sa disposition ?

Non. L’entrée dans le vestiaire ne met pas fin à l’obligation de surveillance incombant à l’association. Un club de foot est ainsi responsable de l’accident survenu à un jeune licencié dans le vestiaire dont la porte s’est inopinément fermée sous l’effet d’un courant d’air. L’absence de dispositif de sécurité de la porte, et le jeune âge des enfants confiés, devaient conduire l’association à une surveillance renforcée des vestiaires. Peu importe que l’entretien des installations incombe à la municipalité qui en est propriétaire. Il appartenait en effet à l’association de signaler à la ville la défectuosité constatée.

Ce qu’il faut en retenir

• L’obligation de surveillance des associations sportives ne s’arrête pas au seul encadrement de l’activité sportive proprement dite mais se poursuit dans les douches et dans les vestiaires.

• La circonstance que les installations mises à la disposition par la municipalité ne sont pas conformes aux règles de sécurité, ne constitue pas, pour l’association, une cause d’exonération si elle n’a pas entamé de démarches auprès de la ville pour y remédier. Il appartenait ainsi à l’association de signaler à la municipalité la défectuosité constatée, et, dans l’attente d’une mise en conformité, d’exercer une vigilance renforcée sur les jeunes enfants qui lui étaient confiées.

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 septembre 2011, n°09/08197

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• Jurisprudence