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Le Code Général des Impôts prévoit une exonération de TVA pour les recettes de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année par certains organismes à leur profit exclusif.
L’administration fiscale précise également que les rémunérations versées au personnel recruté à l’occasion et pour la durée de ces manifestations sont également exonérées de taxe sur les salaires (article 231 bis L du Code Général des Impôts).
Enfin, les opérations exonérées de TVA aux termes de ce dispositif sont également exonérées d’impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle. Il n’y a pas de plafond de recettes, les revenus peuvent donc être très importants, comme indiqué par l’instruction fiscale du 30 octobre 2000 « les recettes des 6 manifestations de bienfaisance et de soutien sont exonérées d’impôts commerciaux, indépendamment du montant des recettes commerciales qu’elles réalisent ».
Les organismes concernés
Seuls les organismes qui remplissent les critères suivants peuvent bénéficier de l’exonération :
- les organismes qui remplissent les critères de non lucrativité,
- les organismes qui rendent des services à leurs membres,
- les organismes permanents à caractère social des collectivités locales,
- les organismes permanents à caractère social des entreprises
Les manifestations visées
Il s’agit des manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’association organisatrice les moyens financiers exceptionnels qui lui permettent d’améliorer la réalisation des buts poursuivis.
Ne bénéficient donc pas de l’exonération les manifestations payantes et ouvertes au public organisées à titre habituel par une association et qui constituent son objet.
Mais l’exonération est accordée lorsque l’association organise à titre exceptionnel une manifestation payant au cours de laquelle est pratiquée l’activité qui, habituellement, est exercée dans le cadre des réunions non payantes destinées aux seuls membres.
L’organisation dans un court laps de temps (durant un week-end, par exemple) de plusieurs manifestations de différents types peut être regardée comme constituant une seule manifestation, alors qu’éloignées dans le temps les unes des autres, les mêmes évènements seront considérés comme des manifestations distinctes.
A noter : si une manifestation est organisée avec d’autres associations, elle comptera entièrement pour chaque association.
Pour être exonérées, les recettes des manifestations doivent être perçues au profit exclusif de l’organisme organisateur, sous déduction des frais engagés par lui pour l’organisation de la manifestation.
Dans les cas où il y a plusieurs organisateurs, les intéressés peuvent se répartir, dans des proportions librement convenues, les bénéfices ou pertes enregistrés à l’occasion de la manifestation. Tous les organisateurs sont solidairement responsables du respect des formalités à accomplir et du paiement de l’impôt exigible si la manifestation ne peut bénéficier de l’exonération.
A noter : Si un seul des coorganisateurs ne remplit pas les conditions, cela suffit à exclure la manifestation du bénéfice de l’exonération. (Instruction du 17 mai 1976 3 A 7-76)
Pour bénéficier de l’exonération de TVA, les associations n’ont pas de déclaration à faire auprès de l’administration fiscale mais doivent établir des comptes distincts par manifestation, retraçant les recettes et dépenses desdites manifestations (article 209 du Code Général des Impôts annexe II).
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