Barème d’évaluation forfaitaire des frais de voiture
(barème kilométrique)
Les frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels peuvent être évalués en utilisant le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.
1. Revenus 2023
Pour l’imposition des revenus de l’année 2023, le barème n’a pas été revalorisé par rapport à l’année précédente. Il s’établit de la façon suivante :
Nos articles de la même catégorie
- Création association
- Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’association
- Association mode d’emploi: tout ce qu’il faut savoir.
- Association: Principes généraux
- test ressources utiles
Nos articles récents
- Fête de la Musique et droits d’auteur ! Conditions de la gratuité
- Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
- Subventions : financement sous condition de représentation
- Barème d’évaluation forfaitaire des frais de voiture
- Le rescrit fiscal