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Aide administrative et juridique

Dans une Société devenue de plus en plus “procédurière”, l’aspect
juridique des actes décidés et conclus par votre association est
aujourd’hui fondamental.
Le Mouvement du Bénévolat Associatif vous propose dès lors de vous
épargner tous soucis d’ordre juridique par son aide et ses conseils
dans les domaines suivants :

  • Mise à disposition et mise à jour des textes, lois et règlements
    régissant la vie associative
  • Aide à l’organisations de vos manifestations (kermesses,
    buvettes, tombolas…)
  • Elaboration de contrats
  • Nous vous apportons des réponses immédiates, claires et précises
    à toutes questions d’ordre juridique

Exemples :

  • Quelle est la réglementation applicable en matière de vente de
    boissons?
  • Quelles règles s’appliquent en matière de restauration ?
  • Quelles sont les dispositions applicables en matière de sécurité
    concernant l’accueil du public, quelles sont les responsabilités qui
    peuvent en découler ?
  • Quelles sont les responsabilités incombant tout spécialement aux
    associations sportives à l’occasion des compétitions qu’elles organisent?
  • Que sont les droits d’auteurs ?
  • La loi informatique et liberté concerne-t-elle votre association?
  • Quelles sont les qualifications et les diplômes requis pour encadrer
    des jeunes ?
  • Quelles sont les assurances obligatoires ou conseillées pour organiser
    une manifestation?
  • Quelle est la différence entre responsabilité pénale et responsabilité
    civile ?
    Ce n’est là qu’une petite illustration des nombreuses questions que vous
    pouvez vous poser.
...
Je rejoins la FFBA
avec mon association

Et je bénéficie des conseils et des services comme la réduction sur les droits Sacem ou les tarifs négociés pour l'assurance responsabilité civile.

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