Frais des bénévoles :

L’article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils renoncent au remboursement de leurs frais par l’association. Un abandon de créance qui est donc assimilé à un don. L’association doit alors délivrer un reçu fiscal conforme au modèle réglementaire pour bénéficier de la réduction d’impôt. Mais tout n’est pas aussi simple qu’il n’y parait.

Donc, au titre de l’article 200 du code général des impôts, les bénévoles associatifs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils renoncent au remboursement de leurs frais par l’association. (Cerfa 11580*05)

Cette réduction d’impôt ne peut profiter qu’aux bénévoles redevables de l’impôt sur le revenu et pas à ceux qui n’en payent pas.Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération au profit du bénévole sous quelque forme que ce soit, hormis, éventuellement, le remboursement, pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Les frais supportés par les contribuables dans le cadre d’une activité bénévole effectuée strictement pour la réalisation de l’objet social de l’organisme, qui sont par ailleurs dûment justifiés et constatés dans les comptes de l’organisme, peuvent soit être remboursés par l’organisme, soit ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt relative aux dons prévue à l’article 200 du code général des impôts, à condition que le contribuable renonce expressément à leur remboursement et puisse présenter, à la demande de l’administration, le reçu fiscal mentionnant le montant du remboursement de frais auquel il a renoncé.

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