Télédéclaration des manifestations sportives

Attention, retour sur la mise en service de la procédure de télédéclaration des manifestations sportives.

Le Ministère a mis en service la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr au 1er janvier 2023, suite au déploiement avec le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer du système d’information sur les manifestations sportives (SIMS). Cette plateforme a pour objet la dématérialisation de la procédure de déclaration d’autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

A compter du 1er janvier 2024, il n’est plus possible de déposer un dossier en dehors de la plateforme. De plus, s’il est transmis au-delà des délais fixés par le code du Sport, il ne pourra être instruit par les services.

---

Nos articles de la même catégorie

• Télédéclaration des manifestations sportives

Nos articles récents

• Une commune peut-elle interdire à une association, un événement local pour un motifs politique ?
• Une collectivité peut-elle couper les subventions à une association qui a reversé une partie des fonds à une autre association ?
• Edito Novembre 2025
• Exclusivement Sanson à Saint-Raphaël
• Vacances scolaires

Aller plus loin avec la FFBA

Catégories:

• Administration