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Responsabilité des dirigeants : Anticiper une éventuelle mise en cause !
En tant que dirigeant, savez-vous que votre fonction associative engage votre responsabilité personnelle et financière en cas d’erreur de gestion par exemple ?
Il est primordial d’être bien assuré et donc vérifiez vos contrats
L’assurance doit vous couvrir des conséquences pécuniaires dont vous pourriez avoir à répondre.
Les indispensables du contrat
- Une protection à la fois des dirigeants de droit et de fait
- Frais de défense engagés en cas d’urgence
- Un contrat sans franchise
- Une assistance gestion de crise
- Un service d’information juridique
- Frais de caution pénale
BON À SAVOIR
> Un dirigeant, qu’il soit à la tête d’une association de moins de 9 salariés ou de plus de 150, peut être amené à engager tout ou partie de son patrimoine personnel pour s’acquitter de demandes de réparation, voire se retrouver endetté.
Une protection qui doit être adaptée à votre prise de risque et notamment :
La responsabilité civile des dirigeants
- Prise en charge des conséquences pécuniaires et des frais de défense résultant de la mise en cause de votre responsabilité personnelle en tant que dirigeants sont pris en charge.
Vous devez pouvoir choisir votre avocat en toute liberté.
Les frais de constitution de caution pénale
- Les frais pour l’étude et le montage du dossier par un intermédiaire financier
Les frais de défense engagés d’urgence
L’assistance gestion de crise
- Ensemble des moyens, des modes d’organisation et des techniques pour faire face à la survenance d’une crise et en atténuer les conséquences négatives (communication de crise, reconstitution d’image, protection du dirigeant en cas de menace).