Avec la SACEM bénéficiez :

  • D’une réduction générale de 12,5% sur les tarifs généraux,
  • D’une autorisation gratuite par an sous certaines conditions,
  • D’une commission paritaire FFBA-SACEM pour le règlement des litiges,
  • De l’exonération de certaines recettes (tombolas, etc…).

Les conditions pour bénéficier de la gratuité (en salle ou en extérieur) :

  • L’entrée doit être réservée exclusivement aux membres de l’adhérent et à leur famille, ainsi qu’aux bénévoles ayant participé aux activités de l’adhérent, sans que le nombre de participants puisse dépasser 250 personnes.
  • La manifestation de doit faire l’objet ni de publicité, ni d’affichage commercial et ne doit avoir lieu ni le 24 ou 31 décembre, ni à l’occasion de la fête nationale ou de la fête de la commune dans laquelle elle est organisée.
  • L’entrée doit être gratuite. Une participation aux frais inférieurs à 30 € par personne est toutefois admise dès lors qu’elle est uniquement destinée à couvrir le coût de la prestation offerte (repas, buffet, ou consommation) et qu’aucun bénéfice n’est réalisé par l’adhérent qui doit, par ailleurs, être le seul destinataire des recettes éventuelles.
  • Les diffusions musicales peuvent être données à l’aide de disques ou avec le concours d’artistes locaux dont la somme des cachets (y compris avantages en nature, défraiements de toute nature, et charges sociales et fiscales, hors frais de déplacement et d’hébergement sauf à ce qu’ils se substituent au cachet) ne peut excéder 650 €.

Vous utilisez de la musique dans vos cours ?

Le protocole FFBA – SACEM / SPRE vous fait bénéficier du tarif avantageux de 2,50€ par élève pour l’année 2020.

Bonhommes-musiciens-SACEM-

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Avec la SACD bénéficiez :

  • D’une réduction globale de près de 31% sur les tarifs généraux de la SACD.
  • D’une exonération de certaines recettes (publicités, quêtes, tombolas, etc…)

Pour demander les autorisations et payer en direct, rendez-vous sur http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur

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