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21/02/2022 | Contenu Fox Asso

Les associations de pêche maillent le territoire

Le réseau associatif des amateurs de pêche est l’un des plus anciens et des plus denses de France. Les associations agréées sont régies par une réglementation bien spécifique.

Avec plus de 1,5 million de licenciés, la France est le pays européen où le nombre de pêcheurs est le plus important, ce qui fait de la pêche le deuxième loisir français derrière le football. Près de 40 000 bénévoles actifs donnent de leur temps pour initier les enfants, organiser des concours, ou encore mettre en place des animations. Autant d’actions qui représentent 3 500 emplois à temps plein. À leurs côtés, près de 1 000 salariés travaillent dans les associations et les fédérations départementales.

Organisation très structurée
3 600 associations locales de pêche sont dénombrées. Appelées AAPPMA pour Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, elles constituent le socle de l’organisation des pêcheurs amateurs à la ligne. Leurs statuts doivent être conformes à des statuts types fixés par l’arrêté ministériel du 25 août 2020. Ceux-ci imposent d’adhérer à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA), elle-même adhérente de la Fédération nationale de la pêche (FNPF). Ces statuts doivent obligatoirement être complétés par un règlement intérieur qui vient préciser les règles à respecter au sein de l’association. Ce règlement doit être validé par la fédération départementale (art. 42 des statuts types). Cette disposition a été introduite afin de garantir la conformité des règlements intérieurs des associations avec la réglementation, notamment en matière de pratique de la pêche, dont l’encadrement est une prérogative du préfet.

Carte de pêche
La carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce, 

Les AAPPMA contribuent à la surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche qu’elles détiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole (code de l’environnement, art. L.434-3).
Pour pouvoir pêcher dans les fleuves, rivières, cours d’eau, étangs, canaux, ruisseaux et plans d’eau (qui constituent des eaux libres), tout citoyen doit obligatoirement adhérer à une AAPPMA par l’achat d’une carte de pêche. Celle-ci donne lieu à l’acquittement d’une cotisation associative et d’une redevance pour la protection du milieu aquatique.

Demande d’agrément
Pour obtenir l’agrément, l’association doit avoir pour objet social exclusif la mise en valeur et la gestion piscicole, la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, la surveillance et l’exploitation de la pêche. Le dossier doit comporter la copie du récépissé de la déclaration de l’association à la préfecture et la date de publication légale au JO ou du récépissé d’inscription au registre des associations du tribunal judiciaire (départements 57, 67 et 68) ; la justification des droits de pêche détenus collectivement dans le département où la demande est déposée ; le nombre de membres actifs, qui ne peut être inférieur à 150 ; le montant de la cotisation annuelle ; la liste des membres du bureau ; un exemplaire des statuts de l’association ; l’état descriptif et estimatif de l’actif social à la date de la demande d’agrément. Le dossier est à adresser au préfet qui consultera la fédération départementale. Attention : l’agrément ne peut être obtenu que pour le département dans lequel l’association a été déclarée