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Déclaration des dons aux associations
La réglementation oblige à déclarer annuellement les dons recueillis par les associations et dont des reçus fiscaux (Cerfa) ont été émis. (article 222 bis du CGI)
Les organismes sans but lucratif devront déclarer chaque année :
- le montant cumulé des dons et versements perçus ayant donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal ;
- le nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés.
Aucune information sur l’identité du donateur ne sera donc recueillie dans le cadre de cette obligation déclarative.
Comment faire ?
Le formulaire « Déclaration des dons », accessible sur le site dédié, permet aux organismes bénéficiaires de télédéclarer le montant total des dons qu’ils ont reçus au cours du dernier exercice ou de la dernière année civile et le nombre de reçus fiscaux qu’ils ont délivrés à ce titre.
Pour accéder au site, se connecter à l’adresse internet suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons
Pour effectuer la déclaration des dons en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr, l’organisme doit préalablement créer un compte.