Pour répondre aux contraintes administratives liées aux droits d'auteur, nous devons vous informer de deux évolutions importantes concernant vos demandes d'accord et le paiement des droits à la SACD pour vos représentations théâtrales.

Première évolution : Paiement des droits

À compter de maintenant, seules les associations pourront effectuer le paiement des droits lors de la première inscription d'une représentation. Le recours à un tiers payeur ne sera plus possible pour cette démarche initiale.

Toutefois, pour les séances supplémentaires déclarées ultérieurement, le paiement par un tiers payeur demeurera une option possible.

Deuxième évolution : Politique d'annulation

Compte tenu des obligations contractuelles vis-à-vis des auteurs et des contraintes administratives qui en découlent, nous vous informons qu'en cas d'annulation d'une représentation, il ne sera désormais plus possible d'obtenir un remboursement des droits versés.

Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance lors de la planification et de la confirmation de vos dates de représentation.

Nos conseils pratiques

Par ailleurs, nous vous rappelons l'importance de mentionner systématiquement votre adhésion à la Fédération Française des Associations de Théâtre Amateur (FFBA) lors de vos déclarations. Cette mention vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels négociés pour les associations membres.

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