Oui sur le fondement d’une convention tacite d’assistance bénévole laquelle emporte obligation pour l’association de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel elle fait appel, sauf à démontrer une faute du bénévole ayant concouru à la réalisation de son dommage. En l’espèce, la convention d’assistance bénévole est bien caractérisée, la victime encadrant à moto la course cycliste organisée par l’association depuis plusieurs années. Peu importe que l’intéressé ne soit pas adhérent de l’association. Les circonstances confuses de l’accident ne permettant pas de retenir avec certitude une faute du bénévole, l’association est tenue de réparer l’intégralité du dommage subi par l’intéressé.
Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2014, n° 12/01237
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