Cour de cassation, chambre commerciale, 11 février 2014, N° 13-10067

Un trésorier qui a outrepassé ses prérogatives en opérant des placements financiers hasardeux peut-il être tenu de réparer personnellement les pertes subies par l’association ?

Oui. Si l’établissement bancaire a pu commettre une faute en ne vérifiant pas que l’intéressé avait bien le pouvoir d’engager l’association, il reste que cette négligence ne justifie pas pour autant une condamnation de la banque à couvrir l’intégralité des pertes subies par l’association (109 000 euros en l’espèce). En effet le trésorier ayant outrepassé ses pouvoirs en souscrivant les placements litigieux, il a nécessairement contribué à la réalisation du préjudice financier subi par l’association et ne peut être relevé par la banque de l’intégralité de sa condamnation.

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