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Sondage sur l’administration de votre association

Le Ministère a demandé à la FFBA son avis sur les simplifications souhaitables pour les associations.

Nous avons décidé d’étendre la consultation aux petites et moyennes associations souvent très concernées par cette problématique.

Un questionnaire vous a été envoyé par mail.

La déclaration des dons:

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi.

La direction générale des Finances publiques rappelle que l’article 19 de la loi du 24 août 2021 soumet à une nouvelle obligation déclarative les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt. Cela concerne les dons reçus des particuliers, des entreprises et des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière.

Première année de déclaration obligatoire

Pour cette première année de mise en œuvre de la réforme, les organismes bénéficiaires de dons doivent déposer leur déclaration au plus tard le 31 décembre 2022 à minuit.

Cette obligation s’applique aux documents délivrés relatifs aux dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Ces organismes doivent déclarer à l’administration fiscale :

  • le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents (reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés aux donateurs perçus au cours de l’année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile) qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal,
  • le nombre de documents (reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés au cours de cette période ou de cet exercice au titre de ces dons.

Comment effectuer sa déclaration ?

Les organismes concernés doivent effectuer leur déclaration en ligne sur le site internet demarches-simplifiees.fr ou en utilisant le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons.

Par ailleurs, si les organismes déclarent des revenus commerciaux ou patrimoniaux, ils doivent déclarer les dons dont ils ont bénéficié sur leur déclaration de résultats.

Incendie chez notre hébergeur !

Le 10 mars 2021, un incendie s’est déclaré dans le datacenter Strasbourgeois de notre hébergeur, OVH, entraînant une indisponibilité de certaines de nos données.

Nous mettons tout en oeuvre pour rétablir nos services au plus tôt, mais nous sommes dans l’attente de diagnostics complémentaire de la par de notre prestataire. Pour le moment, les inscriptions en ligne ainsi que l’accès à votre dossier adhérent ne sont pas disponibles.

Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l’évolution de la situation et du rétablissement progressif de nos services.

Nous adressons tout notre soutien aux équipes d’OVH pour qui cet incident hors du commun mobilise toutes leurs équipes.