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23/07/2013 | Juridiction Législation

Vers une nouvelle reconnaissance de la contribution des associations ?

Le rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations » vient d’être remis par le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à la ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, ce jeudi 18 juillet. Une première avancée dans la refonte  de la charte… Ce rapport est le résultat de la mission que leur a confiée la ministre afin de formuler des préconisations en vue de la signature d’une nouvelle charte entre l’Etat, les collectivités et les associations fin 2013.

http://www.associations.gouv.fr/1512-pour-une-nouvelle-charte-des.html