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12/02/2021 | Communiqué de presse COVID

COVID : Les règles sanitaires générales adaptées aux associations de bénévoles

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Dans le cadre de la crise sanitaire et de la période actuelle de confinement (décret du 29 octobre 2020), les mesures suivantes s’appliquent à tous (bénévoles, volontaires ou salariés):

  • Le respect des gestes barrières:
    • Se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique;
    • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude;
    • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle;
    • Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux;
  • Le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.
  • L’obligation de porter un masque grand public ou chirurgical pour les personnes âgées de onze ans ou plus;
  • Aération des espaces clos.

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être organisé dans le respect des règles générales (mesures barrières).
Le lieu ouvert au public est défini ainsi : conformément à la jurisprudence, est un lieu ouvert au public, un lieu «accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions»

Dès lors qu’ils mettent en présence simultanément 6 personnes ou plus, les rassemblements, réunions ou activités sont interdits saufceux:

  • à caractère professionnel: activité exercée d’une manière habituelle et constante en vue d’en tirer un revenu dans un but lucratif ou bien pour en vivre. Une assemblée générale d’une association n’est donc pas une réunion à caractère professionnel. La réunion du bureau d’un club de sport avec les entraîneurs est,à l’inverse,une réunion à caractère professionnel car elle mixe des salariés et des dirigeants bénévoles et car elle porte sur l’activité de gestion régulière des dirigeants bénévoles. Une telle réunion peut cependant avoir lieu à distance en visio, audio conférence ou par consultation écrite, le télétravail étant désormais la règle;
  • dans un établissement recevant du public (ERP) dans lequel l’accueil du public n’est pas interdit expressément par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 décline les différents types d’établissements et les procédures spécifiques à y mettre en place (titre IV article 27 à 47).


Même dans ces cas, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 6 personnes. Il y a donc un facteur local qui peut modifier la norme dans un sens plus restrictif.