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21/12/2021 | Contenu Fox Asso

Comment faire une demande de subventions pour mon association ?

Les associations peuvent avoir différentes sources de financement. Outre les donations et les cotisations, des aides publiques peuvent vous aider à financer l’activité de votre association. Toutefois, votre association doit justifier d’un projet d’intérêt général ou d’une action de formation de vos bénévoles.

Les subventions publiques : à quoi correspondent-elles ?
Les subventions publiques peuvent vous être d’une aide précieuse pour exercer l’activité de votre association loi 1901. Elles correspondent aux aides attribuées par :

l’État,
les collectivités territoriales,
les organismes en charge de la gestion d’un service public administratif, de sécurité sociale,
les établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux.
Ces aides publiques peuvent prendre la forme d’une aide financière directement versée à votre association ou bien d’une aide matérielle telle qu’une mise à disposition de personnel ou d’équipement nécessaire à votre activité. Ces aides sont cumulables, et ce, en fonction de vos besoins et des disponibilités de l’autorité publique.

Les subventions publiques peuvent financer directement l’activité de votre association (subvention de fonctionnement) ou bien prendre la forme d’un investissement afin d’acheter du matériel ou rénover un local par exemple (subvention d’investissement).

Quels sont les prérequis obligatoires ?
Si vous êtes à la recherche d’un financement suite à la création de votre association, il est nécessaire de s’intéresser aux conditions relatives à l’obtention d’une subvention publique. En effet, toutes les associations ne pourront pas y prétendre.

Étant donné que les associations ne sont pas toutes concernées par ces aides, il vous faudra veiller à :

déclarer votre association à la préfecture : cela permettra à votre association de posséder une personnalité morale et une capacité juridique. Vous ne pouvez donc pas faire de demande de subvention publique sans votre numéro RNA.
immatriculer votre association au répertoire Sirene : une fois enregistrée, l’association obtient un numéro Sirene de 9 chiffes.
Pour réaliser certaines demandes de subventions, votre association doit nécessairement obtenir un agrément. Dans ce cas, votre association doit être reconnue d’utilité publique ou bien répondre aux trois conditions suivantes :

répondre à un objet d’intérêt général ;
avoir un fonctionnement démocratique ;
respecter le principe de transparence financière.
Pour être valable, la demande de subvention doit porter notamment sur un projet d’intérêt général, ou encore sur la formation des bénévoles. Un contrôle est souvent opéré et l’association bénéficiant d’une aide devra présenter un compte-rendu financier, notamment quand l’aide a pour but de financer une dépense spécifique. Il permet de certifier que la dépense a bien été utilisée à cette fin.

Comment remplir son dossier de subvention ?
Pour faire une demande de subvention publique d’une association, il sera nécessaire de remplir un formulaire cerfa. Par exemple, le formulaire Cerfa n°12156*05 concerne principalement les demandes de subventions de fonctionnement.

Vous devrez notamment renseigner :

une présentation de l’association ;
une présentation du projet à financer ;
la forme de la subvention demandée (numéraire et/ou en nature) ;
l’objectif (ce à quoi va servir la subvention) ;
la période (annuelle ou pluriannuelle).
Le cerfa de demande de subvention peut être téléchargé directement sur le site du service public.

Il est recommandé en pratique de compléter le dossier avec des documents tels que :

les statuts de l’association ;
une attestation sur l’honneur du représentant de l’association ;
une lettre de motivation ;
une copie des comptes annuels ;
ou autres documents annexes.
À qui adresser la demande ?
Il est nécessaire d’adresser votre demande de subvention à l’administration compétente. Par exemple, une demande de subvention en mairie doit être réalisée à la commune concernée. Si vous sollicitez plusieurs organismes, il vous faudra un dossier pour chaque organisme.

Si vous rencontrez des difficultés pour constituer votre dossier de demande de subvention, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel ou contacter les organismes concernés.