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31/08/2016 | Pratique

Une association se crée et se dissout directement sur internet

Source : Article leparticulier.fr

Avec des démarches faites en 30 minutes et un traitement administratif accéléré, la création, la modification ou la dissolution d’une association peut désormais s’effectuer directement en ligne.

La France compte plus d’un million d’associations en activité. Les internautes qui souhaitentcréer une association, directement en ligne, doivent désormais se connecter sur le site internetService-Public-Asso, depuis la fermeture du portail public, dénommé compteasso, le 1er juillet 2016. Tous les comptes créés par les usagers avec cet ancien outil ayant été définitivement supprimés, il convient donc d’en recréer un pour effectuer ces démarches en ligne.

Une démarche 100 % dématérialisée

Réalisable en 30 minutes et accessible 24h/24, la saisie en ligne permet au créateur d’une association d’éviter les erreurs d’inattention, grâce à des contrôles automatiques. En s’inscrivant, l’internaute peut ainsi créer, dissoudre son association, et même modifier ses statuts.

Selon la démarche effectuée, l’internaute doit fournir divers documents. Il peut s’agir du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association ou d’un mandat signé d’une personne du bureau, par exemple. Toutes ces pièces sont ensuite stockées sur le compte de l’abonné. Une fois la procédure terminée, l’internaute reçoit un accusé de réception dans les 24 heures. Il peut également suivre en ligne l’avancement de son dossier.

Pour ceux qui ne souhaitent pas utiliser ce service, il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d’une association en remettant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture, ou en l’envoyant par courrier. « Ce devra être le cas notamment pour les associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui ne peuvent bénéficier des services en ligne du fait de leur régime juridique spécifique« , a souligné le ministère de l’Intérieur.

Stéphanie Alexandre