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5/03/2015 | Divers

Statuts, changement d’adresse, dissolution… : pour gérer une association dans les règles

  • Modification des statuts : les fondateurs peuvent avoir prévu des possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment de modifier l’objet ou les règles de fonctionnement de leur association (procédure interne, déclaration aux autorités, publication au Journal officiel, déclaration à l’Insee…).
  • Changement de dirigeants ou d’associations membres : toute association doit signaler, sous 3 mois, à l’administration chaque changement concernant les dirigeants ou les associations membres (avec le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa dédié).
  • Changement d’adresse : une association doit également déclarer, dans les 3 mois, à l’administration toute modification d’adresse de son siège social ou de ses établissements secondaires.
  • Évolution des ressources : une association déclarée doit régulièrement signaler à l’administration, dans les 3 mois, les changements intervenus dans ses ressources (biens, recettes, dons, etc.).

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N21962.xhtml